Circ. CPDP n° 11901 du 3 novembre 2022. Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants. Prolongation de la remise de 25 centimes d'euro HT par litre de carburant jusqu'au 15 novembre 2022.

Circ. CPDP n° 11901 du 3 novembre 2022. Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants. Prolongation de la remise de 25 centimes d'euro HT par litre de carburant jusqu'au 15 novembre 2022.

> Le décret n° 2022-1042 du 23 juillet 2022 modifiant le décret n°2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants, publié au Journal officiel du 24 juillet ...

Le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022, publié au Journal officiel du 26 mars 2022, met en place la remise carburants décidée dans le cadre du « plan de résilience économique et social » adopté ...

Le décret n° 2022-550 du 14 avril 2022, publié au Journal officiel du 15 avril 2022, apporte quelques modifications au dispositif de « remise exceptionnelle carburants » instauré par le décret ...

> Afin d’accélérer l’élaboration et la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques, les services de l’État ont, dans une circulaire du 11 avril 2013(1), défini les priorités ...

> L’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 modifie le code de l’environnement afin de revoir les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, d’une part, plans et programmes, ...

> Un arrêté du 18 octobre 2016, publié au Journal officiel du 25 octobre 2016approuve le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l’autorité du comité professionnel ...

> Une note de la direction générale de la prévention des risques, publiée au bulletin officiel des ministères chargés de l’environnement et du logement (BO MEEM – MLHD) du 10 décembre 2016, ...