Les dernières publications du CPDP
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Revue de presse du 25 au 31 janvier 2020
31 janvier 2020Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière
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Revue de presse du 18 au 24 janvier 2020
24 janvier 2020Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Revue de presse du 11 au 18 janvier 2020
24 janvier 2020Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Le 4 Pages - N° 63 du 16 janvier 2020
23 janvier 2020Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Revue de presse du 1er au 10 janvier 2020
10 janvier 2020Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Transport de marchandises dangereuses par route : arrêté « TMD » - n° 11562
23 décembre 2019Circulaires générales> Un arrêté du 13 décembre 2019, publié au Journal officiel du 21 décembre 2019, modifie à compter du 22 décembre 2019 l’arrêté modifié(1) du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises ... -
Déclaration d’échanges de biens - n° 11561
23 décembre 2019Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 20 décembre 2019 a publié la circulaire n° 19-049 datée du 2 janvier 2020 relative à la déclaration d’échanges de biens (DEB) entre les États membres de ... -
Mesures restrictives de l’UE : situation en Ukraine - n° 11560
23 décembre 2019Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 20 décembre 2019, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu’au 31 juillet 2020, l’application de la décision 2014/512/PESC ... -
Valeurs forfaitaires et rémunération CPSSP à compter du 1er janvier 2020 - n° 11559
20 décembre 2019Circulaires générales> Figurent ci-après, communiqués par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP), applicables au 1er janvier 2020,les ... -
Gaz à effet de serre : frais de tenue de compte des détenteurs de quotas pour l’année 2019 - n° 11558
20 décembre 2019Circulaires générales> Le Journal officiel du 19 décembre 2019 a publié un arrêté du 12 décembre 2019 qui fixe, pour l’année 2019, le montant des frais de tenue de compte dans le registre européen des quotas d’émission ... -
Autorisation environnementale - Dématérialisation du dossier de demande - n° 11557
18 décembre 2019Circulaires générales> La procédure d’autorisation environnementale fait l’objet de plusieurs mesures de simplification qui concernent notamment le dossier de demande (article R. 181-12 du code de l’environnement) et ... -
Suppression de commissions administratives - CTUPP - n° 11556
18 décembre 2019Circulaires générales> Un décret du 16 décembre 2019, publié au Journal officiel du 17 décembre 2019, retire toute mention du comité technique de l’utilisation des produits pétroliers (CTUPP) dans le code de l’énergie ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici