Les dernières publications du CPDP
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Revue de presse du 1er au 8 février 2021
8 février 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière
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Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 11717
5 février 2021Circulaires généralesL’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui en font ... -
Transports de marchandises par route : interdictions complémentaires de circuler pour 2021 - n°11719
5 février 2021Circulaires générales> Un arrêté du 4 février 2021 lève l’interdiction de circuler des véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés aux transports de marchandises pour la période hivernale, les samedis 6 février, 13 ... -
Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - n° 11718
5 février 2021Circulaires générales> L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier de voyageurs ... -
Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n°11717
5 février 2021Circulaires générales> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui en ... -
Le 4 Pages - N° 75 du 5 février 2021
5 février 2021Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Taxes et prix des carburants et combustibles dans l’Union européenne
5 février 2021Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Droits de port 2021 : redevances sur le navire et sur la marchandise - n° 11716
3 février 2021Circulaires générales> Les redevances composant les droits de port sont visées aux articles L. 5321-1 à L. 5321-4 et R. 5321-1 à R. 5321-51 du code des transports. Un schéma page 6 en résume les éléments constitutifs, ... -
Taxe incitative relative a l’incorporation des biocarburants : filière carburants aériens - n° 11715
2 février 2021Circulaires générales> Le bureau FID 1 de la direction générale des douanes a rédigé une note datée du 28 janvier 2021 rappelant l’instauration par la loi de finances pour 2021 d’une troisième filière d’imposition ... -
L’activité de la pétrochimie en France en 2019
2 février 2021Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Revue de presse du 26 au 31 janvier 2021
1 février 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - n° 11714
28 janvier 2021Circulaires générales> L’article 60 de la loi de finances pour 2020 a étendu au transport fluvial commercial de personnes l’exonération de TICPE bénéficiant au transport fluvial de marchandises, prévue au e du 1 de ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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