Les dernières publications du CPDP
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Stocks stratégiques pétroliers (décrets n° 2012-1539 et n° 2012-1544 du 28 décembre 2012) - n° 10623
3 juillet 2015Circulaires générales> Le journal officiel du 30 décembre 2012 vient de publier deux décrets datés du 28 décembre 2012 ; il s’agit :- du décret n° 2012-1539, qui, modifiant de nouveau le décret n° 93-132 du 20 ...
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Décret n° 2012-1543 du 28 décembre 2012 - n° 10622
3 juillet 2015Circulaires générales• la suppression de l’exigence d’un accord bilatéral préalable à tout stockage stratégique transfrontalier,• l’exclusion des stocks détenus par les consommateurs des stockages autorisés ... -
Arrêté du 17 décembre 2012 - n° 10621
3 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 17 décembre 2012 - n° 10621 -
Décret n° 2012-1537 du 28 décembre 2012 - n° 10619
3 juillet 2015Circulaires généralesDécret n° 2012-1537 du 28 décembre 2012 - n° 10619 -
Circulaire n° 12-047 du 13 décembre 2012 - n° 10618
3 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-047 du 13 décembre 2012 - n° 10618 -
Circulaire n° 12-048 du 26 décembre 2012 - n° 10617
3 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-048 du 26 décembre 2012 - n° 10617 -
Circulaire n° 12-050 du 28 décembre 2012 - n° 10616
3 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-050 du 28 décembre 2012 - n° 10616 -
Commentaire du 26 décembre 2012 - n° 10615
3 juillet 2015Circulaires généralesCommentaire du 26 décembre 2012 - n° 10615 -
Arrêté du 21 décembre et avis de la CRE du 20 décembre 2012 - n° 10614
3 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 21 décembre et avis de la CRE du 20 décembre 2012 - n° 10614 -
Circulaire n° 12-045 du 19 décembre 2012 - n° 10611
3 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-045 du 19 décembre 2012 - n° 10611 -
Décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 - n° 10610
3 juillet 2015Circulaires généralesDécret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 - n° 10610 -
TGAP : Prélèvement sur les carburants - Formulaires de déclaration - n° 10609
3 juillet 2015Circulaires générales> La Direction interrégionale des douanes d’Ile-de-France nous a transmis, les formulaires de déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes (biocarburants) due en 2013 au titre ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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