Les dernières publications du CPDP
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TICPE : régime d’exonération - transport fluvial - n° 11723
3 mars 2021Circulaires générales> L’article 60 de la loi de finances pour 2020(1) a étendu l’exonération de TICPE bénéficiant au transport fluvial de marchandises au transport fluvial commercial de personnes (e du 1 de l’article ...
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Revue de presse du 15 au 28 février 2021
1 mars 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
TVA sur les produits pétroliers - n° 17722
26 février 2021Circulaires générales> Le Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts du 24 février 2021 a publié un commentaire relatif au transfert au 1er janvier 2021 à la direction générale des finances publiques (DGFiP) de ... -
Bulletin mensuel - Janvier 2021
19 février 2021Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde. -
Revue de presse du 9 au 14 février 2021
15 février 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Livraisons par point d’origine de : janvier 2021
12 février 2021Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers • ... -
Revue de presse du 1er au 8 février 2021
8 février 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 11717
5 février 2021Circulaires généralesL’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui en font ... -
Transports de marchandises par route : interdictions complémentaires de circuler pour 2021 - n°11719
5 février 2021Circulaires générales> Un arrêté du 4 février 2021 lève l’interdiction de circuler des véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés aux transports de marchandises pour la période hivernale, les samedis 6 février, 13 ... -
Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - n° 11718
5 février 2021Circulaires générales> L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier de voyageurs ... -
Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n°11717
5 février 2021Circulaires générales> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui en ... -
Le 4 Pages - N° 75 du 5 février 2021
5 février 2021Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
Bonne année 2026 !
Le CPDP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2026 soit synonyme de réussite, d’innovation et de projets fructueux pour vous et vos entreprises !