Les dernières publications du CPDP
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Arrêté du 7 janvier 2013 - n° 10627
3 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 7 janvier 2013 - n° 10627
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Circulaire n° 13-005 du 8 janvier 2013 - n° 10625
3 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 13-005 du 8 janvier 2013 - n° 10625 -
Lois n° 2012-1509 et 1510 du 29 décembre 2012 - n° 10624
3 juillet 2015Circulaires généralesLois n° 2012-1509 et 1510 du 29 décembre 2012 - n° 10624 -
Stocks stratégiques pétroliers (décrets n° 2012-1539 et n° 2012-1544 du 28 décembre 2012) - n° 10623
3 juillet 2015Circulaires générales> Le journal officiel du 30 décembre 2012 vient de publier deux décrets datés du 28 décembre 2012 ; il s’agit :- du décret n° 2012-1539, qui, modifiant de nouveau le décret n° 93-132 du 20 ... -
Décret n° 2012-1543 du 28 décembre 2012 - n° 10622
3 juillet 2015Circulaires générales• la suppression de l’exigence d’un accord bilatéral préalable à tout stockage stratégique transfrontalier,• l’exclusion des stocks détenus par les consommateurs des stockages autorisés ... -
Arrêté du 17 décembre 2012 - n° 10621
3 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 17 décembre 2012 - n° 10621 -
Décret n° 2012-1537 du 28 décembre 2012 - n° 10619
3 juillet 2015Circulaires généralesDécret n° 2012-1537 du 28 décembre 2012 - n° 10619 -
Circulaire n° 12-047 du 13 décembre 2012 - n° 10618
3 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-047 du 13 décembre 2012 - n° 10618 -
Circulaire n° 12-048 du 26 décembre 2012 - n° 10617
3 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-048 du 26 décembre 2012 - n° 10617 -
Circulaire n° 12-050 du 28 décembre 2012 - n° 10616
3 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-050 du 28 décembre 2012 - n° 10616 -
Commentaire du 26 décembre 2012 - n° 10615
3 juillet 2015Circulaires généralesCommentaire du 26 décembre 2012 - n° 10615 -
Arrêté du 21 décembre et avis de la CRE du 20 décembre 2012 - n° 10614
3 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 21 décembre et avis de la CRE du 20 décembre 2012 - n° 10614
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici