Les dernières publications du CPDP
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Taxe générale sur les activités polluantes - tarifs applicables au 1er janvier 2022 - n°11801
28 December 2021Circulaires généralesLe Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 20 décembre 2021 a publié les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes dont la gestion a été transférée à ...
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2022 (tableau résumé)
27 December 2021Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11799 du 27 décembre 2021. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2022. Modification des valeurs forfaitaires, des taux de la rémunération ... -
Revue de presse du 18 au 23 décembre 2021
23 December 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Revue de presse du 11 au 17 décembre 2021
17 December 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Bulletin mensuel - Novembre 2021
17 December 2021Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde. -
Le 4 Pages - N° 84
16 December 2021Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Note aux adhérents : projet de loi de finances pour 2022 - Adoption en deuxième lecture - n° 4-2021
15 December 2021Circulaires généralesL’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, le 10 décembre 2021, le projet de loi de finances pour 2022. -
Livraisons par point d’origine de : novembre 2021
13 December 2021Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers • ... -
Taxonomie verte : critères d’atténuation ou d’adaptation au changement climatique - n° 11796
13 December 2021Circulaires généralesLe règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020(1) a établi un système européen de classification des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental (« taxonomie ... -
Carburants alternatifs : exigences applicables aux infrastructures de recharge et points de ravitaillement - n° 11795
10 December 2021Circulaires généralesLes décrets n° 2021-1561 et n° 2021-1562 du 3 décembre 2021, publiés au Journal officiel du 4 décembre 2021, précisent, en application de l’article 67 de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation ... -
Revue de presse du 4 au 10 décembre 2021
10 December 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Les immatriculations de voitures neuves en Europe à fin octobre 2021
9 December 2021Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie.
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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