Les dernières publications du CPDP
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Livraisons en France - Année 2023
15 February 2024Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceRésultats globaux des livraisons mensuelles rectifiés sur l’année. Lors du traitement de la statistique des livraisons, le CPDP reçoit parfois des rectifications sur les mois antérieurs. Le ...
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Livraisons par point d'origine (départements et régions) - janvier 2024
14 February 2024Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour le 19 janvier 2026 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers ... -
Livraisons et stocks en France de : janvier 2024
14 February 2024Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceLes livraisons sur le marché intérieur français sont calculées à partir des déclarations de sorties des dépôts et des raffineries de France et des déclarations d'introductions intracommunautaires ... -
Certificats d’économies d’énergie : modalités de contrôles
14 February 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12027 du 14 février 2024 Arrêté relatif aux contrôles de certaines opérations standardisées d'économies d'énergie. -
Le Zoom : Transports par oléoducs en France en 2023
14 February 2024Le ZoomDétail des 1ers résultats de l'année 2023 pour les oléoducs de pétrole brut et de produits raffinés. -
TIRUERT : suivi des gazoles et essences pêche
9 February 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12026 du 9 février 2024 TIRUERT : suivi des gazoles et essences pêche Précision des douanes sur les modalités de suivi -
Revue de presse du 3 au 9 février 2024
9 February 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : TIRUERT, remboursement GnR agricole... -
Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour les travaux agricoles et forestiers
6 February 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12025 du 6 février 2024 Avance de remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole agricole Modalités de la demande d'avance de remboursement partiel sur la TICPE du gazole agricole. ... -
TIRUERT : suivi des gazoles et essences pêche - incorporation HVO
6 February 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12024 du 6 février 2024 TIRUERT : suivi des gazoles et essences pêche - incorporation HVO Modalité de suivi des caburants pêche du distributeur aux fournisseurs -
Transports de marchandises par route - Interdictions complémentaires de circuler période hivernale 2024
5 February 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12023 du 5 février 2024. Interdictions complémentaires de circuler pendant la période hivernale 2024 des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC. -
Revue de presse du 27 janvier au 2 février 2024
2 February 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : mesures restrictives contre la Russie, remboursement TICPE transport routier... -
Remboursement partiel de la TICPE pour le gazole utilisé pour le transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes.
1 February 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12022 du 1er février 2024 Remboursement partiel de la TICPE pour le gazole utilisé pour le transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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