Les dernières publications du CPDP
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Réglementation des publicités, enseignes et préenseignes : publication du guide pratique - n° 10829
3 July 2015Circulaires générales> Le ministère chargé de l'écologie a publié un guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure qui vient compléter l'instruction du 25 mars 2014 relative à la réglementation ...
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Gazole sous condition d'emploi : spécifications techniques pour le développement de systèmes de comptabilisation - n° 10828
3 July 2015Circulaires générales> La circulaire n° 14-019 du 29 avril 2014, publiée au Bulletin officiel des douanes du 19 mai 2014, détaille les spécifications techniques applicables pour le développement de systèmes de comptabilisation ... -
Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et coke - n° 10827
3 July 2015Circulaires générales> La circulaire n° 14-018 du 13 mai 2014, publiée au Bulletin officiel des douanes du 16 mai 2014 précise les modalités d’application des nouvelles dispositions relatives à la taxe intérieure de ... -
Investissements étrangers en provenance de pays tiers - n° 10826
3 July 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-479 du 14 mai 2014, publié au Journal officiel du 15 mai 2014, actualise la liste des secteurs relevant de la procédure d'autorisation, qui permet à l'Etat de s'opposer à la prise ... -
Transmission des données de surveillance des émissions dans l'atmosphère : télédéclaration obligatoire en 2015 - n° 10825
3 July 2015Circulaires générales> Un arrêté du 28 avril 2014 publié au Journal officiel du 14 mai 2014 rend obligatoire, à compter du 1er janvier 2015, l'utilisation de l’outil GIDAF (Gestion Informatisée des Données d’Auto-surveillance ... -
Modalités d'instruction et de délivrance de l'autorisation unique - n° 10822
3 July 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014, publié au Journal officiel du 4 mai 2014, fixe le contenu du dossier de demande et les modalités d'instruction et de délivrance de l'autorisation unique prévue ... -
Droits de douane - Produits pétroliers originaires d’Ukraine - n° 10819
3 July 2015Circulaires générales> Le règlement n° 374/2014 du 16 avril 2014 concernant la réduction ou l’élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine a été publié au Journal officiel de l’Union ... -
Transport par canalisations : précisions sur le champ d’application de l’IFER - n° 10814
3 July 2015Circulaires générales> Le bulletin officiel des finances publiques-impôts du 15 avril 2014 a publié une mise à jour du commentaire du 21 janvier 2014 actualisant, à compter du 1er janvier 2014, les tarifs de l’imposition ... -
TVA : évolution du régime d’exonération des navires de plaisance - n° 10813
3 July 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 15 avril 2014 a publié la circulaire n° 14-013 du 15 avril 2014 relative aux exonérations de TVA prévues pour les navires de commerce maritime affectés à la ... -
TGAP : réglementation applicable à compter du 1er janvier 2014 - n° 10812
3 July 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 10 avril 2014 a publié la circulaire n° 14-012du 10 avril 2014, qui commente la réglementation applicable à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ... -
Dispositions de la loi ALUR sur les sites et sols pollués - n° 10809
3 July 2015Circulaires générales> La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été publiée au Journal officiel du 3 avril 2014. Son titre IV, "Moderniser les documents de planification ... -
Vocabulaire du pétrole et du gaz - n° 10808
3 July 2015Circulaires générales> A été publié au Journal officiel du 3 avril 2014 le « Vocabulaire du pétrole et du gaz ».De nombreux termes sont définis. Nous retiendrons les définitions suivantes :fracturation : opération ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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