Les dernières publications du CPDP
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Taxe intérieure de consommation : application SIDECAR - n° 10984
23 July 2015Circulaires générales> Un arrêté du 3 juillet 2015 autorise la direction générale des douanes et droits indirects à mettre en place une application, appelée "SIDECAR", qui lui permettra de gérer en ligne les demandes ...
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Sites Seveso : Renforcement de la sécurité contre le risque de malveillance - n° 10983
22 July 2015Circulaires générales> La ministre en charge de l'écologie a organisé le 17 juillet 2015 une table ronde réunissant hauts fonctionnaires et représentants des exploitants de sites Seveso dont l'Union française des industries ... -
L'Intégral Pétrole 2014
21 July 2015L'IntégralCette publication présente de manière détaillée toutes les données annuelles relatives à l’industrie du pétrole en France mais aussi dans le monde. -
Iran : nouvelle prorogation de la suspension des mesures restrictives de l’UE - n° 10981
15 July 2015Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 14 juillet 2015, le Conseil proroge jusqu'au 14 janvier 2016 la suspension des mesures restrictives adoptées à l'encontre ... -
Pétrole brut et produits pétrochimiques iraniens - Nouvelle prorogation de la suspension des mesures restrictives de l’UE - n° 10980
13 July 2015Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 11 juillet 2015, le Conseil proroge jusqu'au 13 juillet 2015 la suspension des mesures restrictives adoptées à l'encontre ... -
Iran : nouvelle prorogation de la suspension des mesures restrictives de l’UE - n° 10979
9 July 2015Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 8 juillet 2015, le Conseil proroge jusqu'au 10 juillet 2015 la suspension des mesures restrictives adoptées à l'encontre de ... -
Produits et équipements à risques : bouteilles de gaz de pétrole liquéfiés - n° 10977
6 July 2015Circulaires générales> Un arrêté du 1er juillet 2015 paru au Journal officiel du 3 juillet 2015 définit les modalités de suivi en service des équipements sous pression transportables, en application des articles L. 557-28 ... -
Outre-mer - Publication de la loi prorogeant l'octroi de mer - n° 10976
3 July 2015Circulaires générales> La loi n° 2015-762 du 29 juin 2015, publiée au Journal officiel du 30 juin 2015, en vigueur au 1er juillet 2015, proroge jusqu'au 31 décembre 2020 « l'octroi de mer » qui permet aux régions d'outre-mer ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - n° 10974
3 July 2015Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 1er juillet 2015, le Conseil proroge jusqu'au 7 juillet 2015 la suspension des mesures restrictives adoptées à l'encontre ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - n° 10974
3 July 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 29 juin 2015 a publié la circulaire n° 15-040 du 29 juin 2015, qui intègre les nouvelles dispositions concernant le remboursement d'une fraction de la taxe intérieure ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 10972
3 July 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 29 juin 2015 a publié la circulaire n° 15-041 du 29 juin 2015, qui intègre les nouvelles dispositions concernant le remboursement d'une fraction de la taxe intérieure ... -
Mesures restrictives de l’UE : situation en Ukraine - n° 10970
3 July 2015Circulaires générales> Par deux décisions publiées au Journal officiel de l’Union européenne des 20 et 23 juin 2015, le Conseil de l’UE proroge :d’un an, jusqu'au 23 juin 2016, l’application de la décision 2014/386/PESC ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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