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> Le Bulletin officiel des douanes du 18 avril 2016 a publié la circulaire n° 16-013 du 18 avril 2016, qui commente la réglementation applicable à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ...

> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises.Ce remboursement ...

> Refonte des textes existantsFaisant suite au décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 modifiant le code de la défense1, l’arrêté du 25 mars 2016, publié au Journal officiel du 14 avril 2016, reprend- ...

> Le Bulletin officiel des douanes du 12 avril 2016 a publié la circulaire n° 16-011 datée du même jour relative à la taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC), qui ...

> Le Journal officiel du 12 avril 2016 a publié un arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés « gazole B30 », qui abroge et remplace l’arrêté ...

> Le décret n° 2016-396, publié au Journal officiel du 2 avril 2016, précise les obligations déclaratives des utilisateurs finaux de houilles, lignites et cokes, en vue de contrôler qu’il puissent ...