Les dernières publications du CPDP
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Fournisseurs de gaz naturel, houilles, lignites, cokes et électricité : liste des clients non domestiques - n° 11179
2 December 2016Circulaires générales> Un arrêté du 6 février 2015 a précisé les modalités de communication annuelle à l'administration des douanes, par les fournisseurs de gaz naturel, houilles, lignites, cokes et électricité établis ...
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Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - n° 11178
1 December 2016Circulaires générales> L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 11177
1 December 2016Circulaires générales> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui en ... -
Codification de la partie réglementaire du code des transports - n° 11174
28 November 2016Circulaires généralesLe décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 intègre dans la troisième partie de la partie réglementaire du code des transports plusieurs décrets relatifs au transport routier, dans le cadre d'une ... -
Déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison - n° 11173
28 November 2016Circulaires générales> L’article 6 de la directive (UE) 2000/59/CE, transposée en droit français par les articles R. 5334-4 à R. 5334-7 du code des transports, dispose que les capitaines de navires doivent fournir au ... -
Spécifications des produits raffinés - n° 11172
24 November 2016Circulaires générales> Le CPDP appelle l’attention des opérateurs sur la mise à jour au 15 novembre 2016 :des fiches CSR de spécifications des produits pétroliers suivantes :Diesel marine léger (fiche de spécifications ... -
Transport maritime - Surveillance, déclaration et vérification des émissions de dioxyde de carbone - n° 11170
15 November 2016Circulaires générales> Le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015 instaure un système de surveillance, déclaration et vérification des émissions de CO2 résultant de la combustion des combustibles des navires (dit « ... -
Certificats d’économies d’énergie - Troisième période - n° 11169
15 November 2016Circulaires générales> Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 9 novembre 2016 :- d’une part, modifient l'arrêté du 4 septembre 2014 qui fixe la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie ... -
Travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières : modalités d’application - n° 11168
10 November 2016Circulaires générales> Pris en application des décrets(1)n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 qui abroge et remplace le titre « Recherche par forage » du RGIEn° 2016-1304 du 4 octobre 2016 qui précise le champ d’application ... -
Adoption de la programmation pluriannuelle de l'énergie - n° 11167
7 November 2016Circulaires générales> La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), prévue par l’article 176 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, est adoptée par l’article 1er du décret n° 2016-1442 ... -
Stocks stratégiques : approbation du plan annuel de localisation des stocks - n° 11166
3 November 2016Circulaires générales> Un arrêté du 18 octobre 2016, publié au Journal officiel du 25 octobre 2016approuve le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l’autorité du comité professionnel ... -
Organismes de contrôle, de surveillance et de formation - n° 11164
21 October 2016Circulaires générales> Figurent ci-après cinq listes répertoriant différents organismes de contrôle, de surveillance et de formation. Il s’agit :des organismes de contrôle de l’étanchéité des réservoirs enterrés ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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