Les dernières publications du CPDP
-
Installations classées : clarification des rubriques 1413 et 1414 de la nomenclature - n° 11540
31 octobre 2019Circulaires générales> Un décret du 28 octobre 2019 apporte des clarifications rédactionnelles à plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) afin d’affiner ...
-
Quotas d’émissions de gaz à effet de serre : règles applicables pour la quatrième période (2021-2030) - n° 11538
31 octobre 2019Circulaires générales> Une ordonnance et un décret du 9 octobre 2019, publiés au Journal officiel du 10 octobre 2019, transposent en droit français la directive (UE) 2018/410 du 14 mars 2018. Celle-ci a modifié la directive ... -
CEE : modalités d’application du dispositif pour les installations soumises à quotas d’émission de GES - n° 11533
25 septembre 2019Circulaires générales> L’article 143 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dispose que les exploitants qui réalisent des économies d’énergie dans les installations ... -
Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - n° 11532
20 septembre 2019Circulaires générales> L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun ... -
Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n°11531
20 septembre 2019Circulaires générales> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui en ... -
ICPE : actualisation de l’arrêté intégré du 2 février 1998 - n° 11529
9 septembre 2019Circulaires générales> Un arrêté du 7 août 2019, publié au Journal officiel du 3 septembre 2019, met à jour l’arrêté intégré du 2 février 1998, qui fixe des prescriptions techniques minimales applicables aux installations ... -
TICPE : exonération pour un usage autre que carburant ou combustible - n° 11528
6 septembre 2019Circulaires générales> L’arrêté du 8 juin 1993, qui fixe les modalités d’application de l’exonération de TICPE des produits énergétiques utilisés pour un usage autre que carburant ou combustible (article 265 bis-1 ... -
CEE : définition des opérations standardisées d’économies d’énergie - n° 11527
2 septembre 2019Circulaires généralesL’arrêté du 31 juillet 2019, publié au Journal officiel du 31 août 2019, modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. ... -
Importations de biodiesel originaire d’Indonésie : droit compensateur provisoire - n° 11525
28 août 2019Circulaires générales> Par un règlement publié au J.O.U.E du 13 août 2019, la Commission européenne institue, à compter du 14 août 2019 et pour quatre mois, un droit compensateur provisoire allant de 8 % à 18 %, selon ... -
Biocarburants : reconnaissance d’un système volontaire - n° 11522
15 juillet 2019Circulaires générales> Par la décision (UE) 2019/1175 du 9 juillet 2019, publiée au J.O.U.E. du 10 juillet 2019, la Commission européenne reconnaît, jusqu’au 30 juin 2021, que le système « Roundtable on Sustainable ... -
Suspension provisoire de l'application de la TIRIB - n° 11520
11 juillet 2019Circulaires générales> Le Bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID1) de la direction générale des douanes a fait parvenir aux organisations professionnelles pour diffusion aux opérateurs une note fixant les ... -
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : biocarburants produits à partir d’égouts pauvres - n° 11519
9 juillet 2019Circulaires générales> Une note d’information du 18 juin 2019 du bureau FID1 de la direction générale des douanes informe les opérateurs des modalités d’application de la disposition de la loi de finances pour 2019 ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
Le document est disponible en ligne. Cliquez ici pour y accéder.