Les dernières publications du CPDP
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Taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants - n° 11702
4 janvier 2021Circulaires générales> Le décret n° 2020-1764 du 30 décembre 2020 apporte deux modifications au décret « TIRIB » n° 2019-570 du 7 juin 2019, qui sont applicables à compter du 1er janvier 2021..../...
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Transports de marchandises par route : interdictions complémentaires de circuler pour 2021 - n°11701
4 janvier 2021Circulaires générales> Le Journal officiel du 1er janvier 2021 a publié un arrêté du 22 décembre 2020 qui définit le calendrier des interdictions complémentaires de circuler pour l’année 2021, applicables aux véhicules ... -
Revue de presse du 15 au 22 décembre 2020
22 décembre 2020Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Revue de presse du 8 au 14 décembre 2020
14 décembre 2020Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Le 4 Pages - N° 73 du 10 décembre 2020
11 décembre 2020Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Revue de presse du 1er au 7 décembre 2020
7 décembre 2020Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Revue de presse du 24 au 30 novembre 2020
30 novembre 2020Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Revue de presse du 17 au 23 novembre 2020
23 novembre 2020Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Le 4 Pages - N° 72 du 19 novembre 2020
19 novembre 2020Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Revue de presse du 10 au 16 novembre 2020
16 novembre 2020Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Revue de presse du 1er au 9 novembre 2020
9 novembre 2020Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Revue de presse du 24 au 31 octobre 2020
2 novembre 2020Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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