Les dernières publications du CPDP
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CEE : cinquième période (1er janvier 2022 - 31 décembre 2025) - n° 11738
16 avril 2021Circulaires généralesUn arrêté du 13 avril 2021, publié au Journal officiel du 16 avril 2021, apporte des modifications au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui concernent la 5ème période démarrant ...
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Revue de presse du 10 au 16 avril 2021
16 avril 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Le 4 Pages - N° 77 du 15 avril 2021
15 avril 2021Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Livraisons par point d’origine de : mars 2021
13 avril 2021Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers ... -
Revue de presse du 1er au 9 avril 2021
9 avril 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
CEE : quatrième période (1er janvier 2018 - 31 décembre 2021) - n° 11736
2 avril 2021Circulaires généralesUn arrêté du 25 mars 2021, publié au Journal officiel du 28 mars 2021, modifie, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), les arrêtés : -
Revue de presse du 23 au 31 mars 2021
31 mars 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Caractéristiques du fioul domestique : teneur maximale en soufre - n° 11732
25 mars 2021Circulaires généralesUn arrêté du 16 mars 2021 publié au Journal officiel du 20 mars 2021 abaisse de 0,10 % (m/m) à 0,005 % (m/m) la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique. -
Le 4 Pages - N° 76 du 25 mars 2021
25 mars 2021Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Revue de presse du 16 au 22 mars 2021
22 mars 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
TIRIB : biocarburants produits à partir de soja - n° 11731
19 mars 2021Circulaires générales> La chef du bureau Énergie, environnement et loi de finances de la direction générale des douanes a rédigé une note datée du 18 mars 2021 relative aux biocarburants produits à partir de soja..../... -
Transport maritime : rejets polluants des navires - Sanctions - n° 11730
19 mars 2021Circulaires générales> Le Journal officiel du 11 mars 2021 a publié l’ordonnance n° 2021-267, datée du 10 mars 2021, concernant les sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires (Recueil ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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