Les dernières publications du CPDP
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Taxe intérieure de consommation : Corse - n° 11490
11 March 2019Circulaires générales> La décision (UE) 2019/372 publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 8 mars 2019 autorise la France à appliquer, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2024, un taux réduit de taxe à l’essence ...
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Remboursement partiel de la taxe intérieure - Gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - n° 11489
8 March 2019Circulaires générales> L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun ... -
Remboursement partiel de la taxe intérieure - Gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 11488
8 March 2019Circulaires générales> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui en ... -
Crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique : dépose de cuves à fioul - n° 11487
7 March 2019Circulaires générales> L’article 182 de la loi de finances pour 2019(1) a intégré au dispositif du crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE), prévu à l’article 200 quater du code général ... -
Véhicules lourds utilisant des énergies propres : déductions exceptionnelles - n° 11486
7 March 2019Circulaires générales> L’administration fiscale a mis à jour, le 6 mars 2019, son commentaire relatif à la déduction exceptionnelle en faveur des véhicules lourds utilisant des énergies propres prévue à l’article ... -
Régime fiscal de l’avitaillement des carburants et combustibles des navires - n° 11485
7 March 2019Circulaires générales> La circulaire des douanes n° 18-062 du 20 novembre 2018, qui fixait les modalités d’application du c du 1 de l’article 265 bis du code des douanes exonérant de la taxe intérieure de consommation ... -
Entrepôt fiscal de stockage et usine exercée : modalités déclaratives d’importation de produits énergétiques - n° 11484
6 March 2019Circulaires générales> Une note d’information de la direction générale des douanes (DGDDI) apporte des précisions aux opérateurs du secteur pétrolier sur, notamment, les nouvelles modalités, applicables à compter ... -
Reprise sur stocks - n° 11481
18 February 2019Circulaires générales> Dans une note d’information du 15 février 2019, le bureau Énergie, environnement et loi de finances (FID1) indique que, suite à la baisse au 1er janvier 2019 de la taxe intérieure de consommation ... -
Importations de biodiesel originaire de l'Argentine - Droit compensateur - n° 11480
14 February 2019Circulaires générales> Par un règlement et une décision du 11 février 2019, la Commission européenne :institue à compter du 13 février 2019 un droit compensateur, compris entre 25,0 % et 33,4 %, sur les importations ... -
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : documents de suivi - n° 11479
8 February 2019Circulaires générales> Le bureau Énergie, environnement et loi de finances (FID1) de la direction générale des douanes a diffusé une note d’information datée du 22 janvier 2019 qui précise, dans l’attente de la publication ... -
Canalisations de transport d’hydrocarbures : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux - n° 11478
8 February 2019Circulaires générales> Le Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts du 6 février 2019 a publié un commentaire qui actualise, à compter du 1er janvier 2019, les tarifs de l’imposition forfaitaire sur les entreprises ... -
Biocarburants : reconnaissance d’un système de certification - n° 11477
30 January 2019Circulaires générales> Par la décision (UE) 2019/142 du 29 janvier 2019, publiée au J.O.U.E. du 30 janvier 2019, la Commission européenne reconnaît, jusqu’au 30 juin 2021, que le système «U.S. Soybean Sustainability ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
Le document est disponible en ligne. Cliquez ici pour y accéder.