Les dernières publications du CPDP
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Transports par canalisations : redevances guichet unique - Année 2021 - n° 11763
25 August 2021Circulaires généralesUn arrêté du 6 juillet 2021, publié au Journal officiel du 20 août 2021, fixe, pour l’année 2021, le barème des redevances dues notamment par les exploitants de réseaux de transport et de distribution ...
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Ventilation des livraisons de carburants routiers en France en 2020
23 August 2021Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
L’activité de la pétrochimie en France en 2020
18 August 2021Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Bulletin mensuel - Juillet 2021
18 August 2021Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde. -
Livraisons par point d’origine de : juillet 2021
13 August 2021Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers ... -
Revue de presse du 24 au 31 juillet 2021
31 July 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Revue de presse du 16 au 23 juillet 2021
23 July 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Le 4 Pages - N° 80
22 July 2021Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : modèles des CERFA pour les certificats - n° 11762
21 July 2021Circulaires généralesEn complément à la note du 13 juillet 2021 (Circ. CPDP n° 11761 du 16 juillet 2021), le Bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID1) a communiqué les versions .doc des modèles de CERFA ... -
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : numéros des CERFA pour les certificats - n° 11761
16 July 2021Circulaires généralesLe sous-directeur de la fiscalité douanière de la direction générale des douanes (DGDDI) a rédigé une note datée du 13 juillet 2021 qui joint en annexe les modèles de CERFA retenus pour les certificats ... -
Notes aux adhérents - Loi des finances rectificative pour 2021
16 July 2021Circulaires généralesLoi des finances rectificative pour 2021 -
Bulletin mensuel - Juin 2021
16 July 2021Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde.
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
Le document est disponible en ligne. Cliquez ici pour y accéder.