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Modèle de procuration utilisée par une société intervenant en tant que garant et déléguant certains pouvoirs à ses employés
29 December 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12190 du 29 décembre 2025 Mise à jour du modèle de procuration
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Le 4 Pages - N° 113
23 December 2025Le 4 pagesLettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Revue de presse du 20 au 23 décembre 2025
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Mises à la consommation décadaires – 2e décade décembre 2025
23 December 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceDécade 2 Ces données sont issues des réalisés de chargement émis par l'ensemble des dépôts connectés au centre serveur. -
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Bulletin mensuel - Novembre 2025
18 December 2025Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
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18 December 2025Les marchés des pays étrangersPrincipaux résultats de l'industrie pétrolière à l'étranger (production - commerce extérieur - raffinage - consommation) Pays traités Allemagne - Australie - Autriche - Belgique - Canada - ... -
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16 December 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour le 19 janvier 2026 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers ... -
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16 December 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour le 16 décembre 2025 - chiffres du B100 actualisés Les livraisons sur le marché intérieur français sont calculées à partir des déclarations de sorties des dépôts et des raffineries ... -
Mises à la consommation décadaires – 1ère décade décembre 2025
12 December 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceDécade 1 Ces données sont issues des réalisés de chargement émis par l'ensemble des dépôts connectés au centre serveur. -
Revue de presse du 6 au 12 décembre 2025
12 December 2025Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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