Les dernières publications du CPDP
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Remboursement partiel de la taxe intérieure : quatrième trimestre 2021 - n° 11794
6 December 2021Circulaires généralesLes articles 265 septies et 265 octies du code des douanes prévoient un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises ...
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Revue de presse du 27 novembre au 3 décembre 2021
3 December 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
La production mondiale de pétrole brut par qualité en 2020
2 December 2021Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Le commerce extérieur pétrolier de la France - Activités de Janvier à Septembre 2021
26 November 2021Le commerce extérieurCe document indique les mouvements de pétrole brut et de produits pétroliers en importation et exportation en France métropolitaine. -
Revue de presse du 20 au 26 novembre 2021
26 November 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Huiles usagées : responsabilité élargie du producteur - Tarif 2022 de la redevance ADEME - n° 11793
25 November 2021Circulaires généralesLe Bulletin officiel de la Transition écologique (B.O. MTES-MCTRCT) du 25 novembre 2021 a publié un arrêté du 18 novembre 2021 qui fixe le montant applicable en 2022 de la redevance à verser à l’ADEME ... -
Notes aux adhérents - Projet de loi de finances pour 2022
25 November 2021Circulaires généralesProjet de loi de finances pour 2022 -
Modalités déclaratives dans ISOPE : fin de validité des codes TARIC 10 et 90 - n° 11792
22 November 2021Circulaires généralesUne note du bureau FID1 de la direction générale des douanes, datée du 2 novembre 2021, informe de la fin de validité des codes TARIC 10 (produit contenant plus de 10% v/v d’éthanol renouvelable) ... -
Revue de presse du 11 au 19 novembre 2021
19 November 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Le 4 Pages - N° 83
18 November 2021Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Bulletin mensuel - Octobre 2021
18 November 2021Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde. -
Livraisons par point d’origine de : octobre 2021
15 November 2021Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers • ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
Le document est disponible en ligne. Cliquez ici pour y accéder.