Les dernières publications du CPDP
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Mesures restrictives de l’UE : agression militaire de la Russie contre l’Ukraine
22 February 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11944 du 22 février 2023. Mesures restrictives en réponse à la reconnaissance, à l’occupation ou à l’annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones de ...
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Bulletin mensuel - Janvier 2023
17 February 2023Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Durabilité des biocarburants
17 February 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11943 du 17 février 2023. Mise en oeuvre des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production de carburants et liquides renouvelables ... -
Revue de presse du 11 au 17 février 2023
17 February 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : biocarburants - Reach - CPSSP. -
Livraisons par point d’origine de : janvier 2023
14 February 2023Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceCe document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers • Carburants aéronautiques ... -
Expéditeurs et destinataires certifiés - Obligations fiscales
14 February 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11941 du 14 février 2023. Précisions sur les obligations fiscales nationales s'imposant aux personnes relevant des statuts d'expéditeurs et de destinataires certifiés. -
Revue de presse du 1er au 10 février 2023
10 February 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Le Zoom : Sorties de produits finis en France en 2021
9 February 2023Le ZoomDétail de la production par raffinerie de tous les principaux produits pétroliers (butane/propane, essences aviation, supercarburants, carburéacteur, gazole, fioul domestique, fiouls lourds, lubrifiants, ... -
Mesures restrictives de l'UE - Situation en Ukraine
6 February 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11940 du 6 février 2023. Mesures restrictives de l'UE - Situation en Ukraine. Introduction de deux plafonds de prix supplémentaires pour les produits pétroliers russes transportés ... -
Le Zoom : Les ventes de carburants sur autoroutes en France en 2022
3 February 2023Le ZoomDétail des ventes mensuelles sur auroroutes de supercarburants, gazole et gaz de pétrole liquéfiés-carburant. -
Remboursement partiel de la TICPE - Gazole
2 February 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11939 du 2 février 2023. Remboursement d'une fraction de la TIC sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et par les exploitants de transport public routier ... -
Revue de presse du 21 au 31 janvier 2023
31 January 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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