Les dernières publications du CPDP
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Modalités de remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises.
8 September 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11975 du 8 septembre 2023 - Modification des modalités du remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au ...
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Le commerce extérieur pétrolier de la France - 1er semestre 2023
8 September 2023Le commerce extérieurCe document indique les mouvements de pétrole brut et de produits pétroliers en importation et exportation en France métropolitaine. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023 (tableau complet)
6 September 2023Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11974 du 18 août 2023. Tableau complet Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023 -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023 (tableau résumé)
6 September 2023Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11973 du 6 septembre 2023. Tableau résumé Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023 -
Le Zoom : Trafic sur les autoroutes concédées en 2022
6 September 2023Le ZoomDétail par autoroute concédée du trafic annuel des véhicules légers et des poids lourds. -
Revue de presse du 12 au 31 août 2023
4 September 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : ICPE, GES ... -
Le Zoom : Taxes et prix des carburants et combustibles dans l’Union européenne
24 August 2023Le ZoomDétail des taux de TVA, des taxes intérieures et des prix HT et TTC au 14 août 2023 dans chaque pays de l'Union européenne (27). -
Bulletin mensuel - Juillet 2023
18 August 2023Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Le Zoom : L'activité de la pétrochimie en France en 2022
18 August 2023Le ZoomD’après les résultats de l’enquête annuelle sur l’activité de la pétrochimie de premier niveau, les quantités de matières premières pétrolières injectées dans la pétrochimie, nettes des ... -
Le Zoom : Transports par oléoducs en France au 1er semestre 2023
17 August 2023Le ZoomDétail des résultats au 1er semestre 2023 pour les oléoducs de pétrole brut et de produits raffinés. -
Revue de presse du 5 au 11 août 2023
11 August 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : ICPE, prospection et exploration ... -
Revue de presse du 29 juillet au 4 août 2023
4 August 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : détaxe gazole, sécurité, gaz à effet de serre (GES) ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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