Les dernières publications du CPDP
-
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2026 (tableau complet)
4 March 2026Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n°12219 du 4 mars 2026 Tableau complet des droits et taxes applicables au 1er mars 2026.
-
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2026 (tableau résumé)
4 March 2026Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n°12220 du 4 mars 2026 Tableau résumé des droits et taxes applicables au 1er mars 2026. -
Mises à la consommation décadaires – 3e décade février 2026
3 March 2026Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceDécade 3 Ces données sont issues des réalisés de chargement émis par l'ensemble des dépôts connectés au centre serveur. -
Le 4 Pages - N° 115
27 February 2026Le 4 pagesLettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Revue de presse du 21 au 27 février 2026
27 February 2026Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Biocarburant : Valeurs types d’émissions de gaz à effet de serre
27 February 2026Circulaires généralesCirc. CPDP n°12217 du 27 février 2026 Décision portant reconnaissance du rapport sur les valeurs types d'émission de GES relatif à divers cultures au Royaume-Uni -
Canalisations de transport d’hydrocarbures - IFER
26 February 2026Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12218 du 26 février 2026. Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Mise à jour du tarif pour 2026. -
Le Zoom : Transports par oléoducs en France en 2025
26 February 2026Le ZoomDétail des premiers résultats de l'année 2025 pour les oléoducs de pétrole brut et de produits raffinés. -
Biocarburant : Valeurs types d’émissions de gaz à effet de serre
25 February 2026Circulaires généralesCirc. CPDP n°12216 du 25 février 2026 Décision portant reconnaissance du rapport sur les valeurs types d'émission de GES relatif à divers cultures en Espagne et aux Pays-Bas -
Loi de finances pour 2026
25 February 2026Circulaires généralesCirc. CPDP n°12215 du 25 février 2026 Loi de finances pour 2026 Dispositions concernant le secteur pétrolier -
Mises à la consommation décadaires – 2e décade février 2026
24 February 2026Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceDécade 2 Ces données sont issues des réalisés de chargement émis par l'ensemble des dépôts connectés au centre serveur. -
Revue de presse du 14 au 20 février 2026
20 February 2026Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
Le document est disponible en ligne. Cliquez ici pour y accéder.