Les dernières publications du CPDP
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Droits de port et taxes d'outillage - Année 2012 - n° 10545
3 July 2015Circulaires générales> Cette circulaire est relative aux droits de port (taxe sur les navires et taxe sur les marchandises) perçus en France dans les principaux ports pétroliers et dans les autres ports. Elle est constituée ...
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Circulaire n° 12-025 du 23 mai 2012 - n° 10544
3 July 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-025 du 23 mai 2012 - n° 10544 -
ICPE - Modifications substantielles des installations - n° 10542
3 July 2015Circulaires générales> Les modifications qui peuvent être apportées, au cours de son existence, à une installation classée soumise à autorisation, doivent, lorsqu’elles sont substantielles, donner lieu au dépôt d’une ... -
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Circulaire du 23 avril 2012 - n° 10540
3 July 2015Circulaires généralesCirculaire du 23 avril 2012 - n° 10540 -
Décret n° 2012-768 du 24 mai 2012 - n° 10539
3 July 2015Circulaires généralesDécret n° 2012-768 du 24 mai 2012 - n° 10539 -
Reprises sur stocks en acquitté - n° 10538
3 July 2015Circulaires généralesReprises sur stocks en acquitté - n° 10538 -
Déclarations douanières - n° 10537
3 July 2015Circulaires générales> Nouvelle version des déclarations suivantes : déclarations de mise à la consommation des supercarburants et gazole utilisés comme carburants SG 1 et SG 2 ; déclarations de mise à la consommation ... -
Paiement des droits et taxes - n° 10536
3 July 2015Circulaires générales> La direction générale des douanes (Bureau B1) vient de nous transmettre une fiche d’information relative au télépaiement des droits et taxes. > Cette nouvelle procédure de règlement permettra ... -
Transports par canalisations - n° 10535
3 July 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 4 mai 2012 a publié le décret n° 2012-615 daté du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, à l’autorisation et à la déclaration d’utilité publique des canalisations de ... -
Biocarburants et carburants - n° 10533
3 July 2015Circulaires générales> Dans le cadre de la mise en oeuvre des critères de durabilité des biocarburants et des bioliquides, le Journal officiel du 10 mai 2012 a publié un arrêté, daté du 2 mai 2012, relatif au contenu ... -
Supercarburant sans plomb et supercarburant SP 95-E10 - n° 10532
3 July 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 10 mai 2012 a publié une décision datée du 2 mai 2012 fixant les méthodes d’essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
Le document est disponible en ligne. Cliquez ici pour y accéder.