Les dernières publications du CPDP
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Biocarburants éligibles à la minoration de TGAP - n° 10803
3 July 2015Circulaires générales> Un arrêté du 21 mars 2014, publié au Journal officiel du 30 mars 2014, précise le champ et les modalités d'application de la minoration de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative ...
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Nouvel arrêté multifluide - n° 10801
3 July 2015Circulaires générales> Un arrêté du 5 mars 2014, publié au Journal officiel du 25 mars 2014, fixe les règles relatives à :la conception et la construction (titre II),la mise en service, l'exploitation, la surveillance, ... -
Formulaire de déclaration 2014 de la taxe générale sur les activités polluantes au titre de l'année 2013 - n° 10800
3 July 2015Circulaires générales> La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a mis en ligne le formulaire CERFA n° 12036*13 de déclaration 2014 de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) au titre ... -
Autorisation unique et certificat de projet - n° 10799
3 July 2015Circulaires générales> Ont été publiées au Journal officiel du 21 mars 2014 les ordonnances n° 2014-355 et n° 2014-356 relatives à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour ... -
Indemnisation des dommages dus au déversement d'hydrocarbures par des navires-citernes - n° 10798
3 July 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-348 du 18 mars 2014, publié au Journal officiel du 20 mars 2014, fixe la procédure de constitution et de répartition du « fonds de limitation de responsabilité » constitué ... -
Taxe intérieure de consommation : nouveautés introduites par les lois de finances - n° 10797
3 July 2015Circulaires générales> Une circulaire n° 14-008 du 12 mars 2014, publiée au Bulletin officiel des douanes du 13 mars 2014, revient sur les nouveautés introduites par les lois de finances pour 2014 et de finances rectificative ... -
Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation - n° 10796
3 July 2015Circulaires généralesLa loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon, publiée au Journal officiel du 18 mars 2014, ouvre de nouvelles voies de recours et renforce la protection des consommateurs.> Stations-service ... -
Examens de conseiller à la sécurité : session 2015 - n° 10795
3 July 2015Circulaires générales> Un avis du 15 mars 2014 publié au Journal officiel du même jour fixe, pour l’année 2015, les dates des sessions d’examen initial et d’examen de renouvellement de conseiller à la sécurité ... -
Transports par route - Tachygraphe numérique et temps de conduite - n° 10793
3 July 2015Circulaires générales> Le règlement n°165/2014 du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, publié au JOUE du 28 février 2014, introduit le nouveau tachygraphe numérique afin de renforcer ... -
Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules - n° 10792
3 July 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts du 4 mars 2014 a publié un commentaire qui revient sur le régime d’abattement à la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation ... -
CEE : révision d’une fiche d’opération standardisée - n° 10791
3 July 2015Circulaires générales> Un arrêté du 21 février 2014, publié au Journal officiel du 6 mars 2014, révise la fiche d'opération standardisée référencée IND-BA-12, relative au système de récupération de chaleur sur ... -
Refonte de la nomenclature des installations classées pour la partie Seveso - n° 10790
3 July 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, publié au Journal officiel du 5 mars 2014, procède à une modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
Le document est disponible en ligne. Cliquez ici pour y accéder.