Les dernières publications du CPDP
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Remboursement partiel de la taxe intérieure - Gazole utilisé pour le transport routier - n° 10897
3 July 2015Circulaires générales> Les articles 265 septies et 265 octies du code des douanes prévoient un remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et les ...
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Mesures restrictives de l’UE : Crimée et Sébastopol - n° 10896
3 July 2015Circulaires générales> Le Conseil a adopté le 18 décembre 2014 des sanctions supplémentaires concernant les investissements, les services et les échanges avec la Crimée et Sébastopol. > La décision 2014/933/PESC, ... -
Prélèvements et analyses à l’émission de substances dans l’atmosphère : liste des laboratoires ou organismes agréés - n° 10894
3 July 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 19 décembre 2014 a publié un arrêté du 26 novembre 2014 qui dresse la liste des laboratoires ou organismes agréés pour effectuer les prélèvements et analyses à l’émission ... -
Mise en œuvre de la directive Seveso III : informations transmises à la Commission par les États membres - n° 10893
3 July 2015Circulaires générales> La décision 2014/895/UE établit le formulaire de déclaration que les États membres doivent transmettre à la Commission afin de lui indiquer les établissements couverts par la directive 2012/18/UE ... -
Nomenclature des installations classées : modification de la rubrique 1432 - n° 10892
3 July 2015Circulaires générales> L’annexe I du décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 introduit dans la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées, relative au stockage en réservoirs manufacturés de liquides ... -
Mesures restrictives à l’encontre de la Syrie - n° 10891
3 July 2015Circulaires générales> Par la décision 2014/901/PESC, en vigueur le 13 décembre 2014, le Conseil interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter des carburéacteurs et additifs spécifiquement prévus pour les ... -
Transport de marchandises dangereuses par voies terrestres : nouvelle modification de l'arrêté TMD - n° 10890
3 July 2015Circulaires générales> Un arrêté du 2 décembre 2014 publié au Journal officiel du 12 décembre 2014 modifie à nouveau l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, ... -
Biocarburants et bioliquides : critères de durabilité - n° 10888
3 July 2015Circulaires générales> Parmi les critères de durabilité permettant aux biocarburants d’être pris en compte au titre des objectifs nationaux de production d’énergie à partir de sources renouvelables, et de réduction ... -
Russie : modification du périmètre géographique des mesures touchant l’exploration pétrolière - n° 10887
3 July 2015Circulaires générales> La décision 2014/512 applicable jusqu’au 31 juillet 20151 soumet à autorisation préalable la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de technologies2 utilisées pour le forage, l’extraction ... -
Protection privée des navires battant pavillon français : les textes d'application - n° 10885
3 July 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 30 novembre 2014 a publié un arrêté et cinq décrets pris pour l'application de la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 encadrant les activités de protection des personnes ... -
Iran : nouvelle prolongation de la suspension des mesures restrictives de l’UE - n° 10883
3 July 2015Circulaires générales> Le 25 novembre 2014, le Conseil de l’Union européenne a prorogé de six mois la suspension des mesures restrictives adoptées à l'encontre de l'Iran par la décision 2010/413/PESC du 26 juillet ... -
TICPE et TGAP : règles de délais applicables aux demandes de remboursement - n° 10882
3 July 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 fixe les règles de délais pour les demandes de remboursement de droits et taxes perçus par l'administration des douanes, à l'exclusion des droits constitutifs ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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