Les dernières publications du CPDP
-
Mesures restrictives de l’UE - Situation en Ukraine - n° 11191
21 December 2016Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 20 décembre 2016, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu’au 31 juillet 2017, l’application de la décision 2014/512PESC ...
-
Émissions nationales de certains polluants atmosphériques - n° 11190
21 December 2016Circulaires générales> La directive 2001/81/CE du 23 octobre 2001 (dite « directive NEC ») a plafonné les émissions annuelles totales de dioxyde de soufre (SO2), d’oxydes d’azote (NOx), de composés organiques volatils ... -
Espaces maritimes relevant de la souveraineté française - n° 11189
20 December 2016Circulaires générales> L’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016, publiée au Journal officiel du 9 décembre 2016, est prise en application du II de l’article 97 de la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue, ... -
Plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées - n° 11188
16 December 2016Circulaires générales> Une note de la direction générale de la prévention des risques, publiée au bulletin officiel des ministères chargés de l’environnement et du logement (BO MEEM – MLHD) du 10 décembre 2016, ... -
Prescriptions applicables à certaines installations non encadrées par un arrêté de prescriptions générales - n° 11186
15 December 2016Circulaires générales> Dans le cadre de la dématérialisation de la procédure de déclaration des installations classées, est prévue la mise à disposition des prescriptions générales sur le site internet de la préfecture ... -
Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie : pétrole brut et produits pétroliers - n° 11185
12 December 2016Circulaires générales> Afin de faciliter l’aide humanitaire et l’aide la population civile en Syrie, le Conseil de l’UE modifie :la décision 2013/255/PESC du 31 mai 2013, qui fixe le régime général des mesures restrictives ... -
Zones portuaires : séparation des matières dangereuses - n° 11184
12 December 2016Circulaires générales> Un arrêté du 29 novembre 2016 modifie, à compter du 1er janvier 2017, le règlement pour le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes, dit « RPM »(1).Ces modifications ... -
Modification de l'arrêté « TMD » - n° 11183
8 December 2016Circulaires générales> Un arrêté du 28 novembre 2016 publié au Journal officiel du 6 décembre 2016 modifie à nouveau l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, ... -
Rubriques n° 1434 et n° 1436 de la nomenclature des installations classées - n° 11182
7 December 2016Circulaires générales> Sont modifiées, par un décret publié au Journal officiel du 6 décembre 2016, les rubriques :n° 1434 (Installations de remplissage ou de distribution de liquides inflammables, liquides combustibles ... -
Déchets diffus spécifiques ménagers : produits à base d'hydrocarbures concernés - n° 11180
5 December 2016Circulaires généralesUn avis du 2 décembre 2016 indique de manière indicative les produits à base d’hydrocarbures concernés par la filière des déchets diffus spécifiques ménagers..../... -
Fournisseurs de gaz naturel, houilles, lignites, cokes et électricité : liste des clients non domestiques - n° 11179
2 December 2016Circulaires générales> Un arrêté du 6 février 2015 a précisé les modalités de communication annuelle à l'administration des douanes, par les fournisseurs de gaz naturel, houilles, lignites, cokes et électricité établis ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - n° 11178
1 December 2016Circulaires générales> L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
Le document est disponible en ligne. Cliquez ici pour y accéder.