Les dernières publications du CPDP
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Obligation de capacité de transport maritime sous pavillon français : modèle du contrat de couverture - n° 11259
19 June 2017Circulaires générales> Un arrêté du 12 juin 2017, publié au Journal officiel du 15 juin 2017, approuve le contrat type de couverture d’obligation de capacité de transport sous pavillon français..../...
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Importations de bioéthanol : mesures anti-dumping frappant le bioéthanol en provenance des États-Unis d’Amérique - n° 11257
9 June 2017Circulaires généralesLe Journal officiel de l’Union européenne n° C. 180 du 8 juin 2017 a publié un avis annonçant l’expiration prochaine de mesures anti-dumping frappant le bioéthanol originaire des États-Unis d’Amérique ... -
Approbation du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour la période 2017-2021 - n° 11253
24 May 2017Circulaires générales> Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) a été publié au Journal officiel du 11 mai 2017, après avoir fait l’objet d’une consultation du public du 6 ... -
Installations IED : rubriques 3000 - n° 11252
22 May 2017Circulaires générales> Un décret du 9 mai 2017 apporte plusieurs simplifications au dossier de réexamen des installations mentionnées à l’annexe I de la directive IED 2010/75/UE. Sont concernées les installations classées ... -
Plans de prévention des risques technologiques : modification des dispositions réglementaires du code de l’environnement - n° 11251
18 May 2017Circulaires générales> L’ordonnance du 22 octobre 2015 a modifié la partie législative du code de l’environnement afin de simplifier l’élaboration et la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques ... -
Exploration-production : îles artificielles, câbles et pipelines sous-marins - n° 11250
17 May 2017Circulaires générales> En application de la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue(1), l’ordonnance du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes(2) a repris les dispositions issues de la loi du 16 juillet 1976(3), ... -
Transport maritime sous pavillon français : définition des caractéristiques de la flotte stratégique - n° 11248
16 May 2017Circulaires générales> Dans le but de «conserver une flotte stratégique complète combinant petits et grands navires»(1), l’article 58 de la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue(2) a inséré dans le code de la ... -
Installation classée pour la protection de l’environnement : modèle national de demande d'enregistrement - n° 11247
12 May 2017Circulaires générales> À compter du 16 mai 2017, toute demande d’enregistrement d’une installation classée relevant de ce régime devra être effectuée au moyen du formulaire CERFA n°15679*01, indique un arrêté du ... -
Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - n° 11246
10 May 2017Circulaires générales> L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun ... -
Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 11245
10 May 2017Circulaires générales> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui en ... -
Créances douanières : intérêt de retard en cas de paiement tardif - n° 11244
5 May 2017Circulaires générales> La circulaire n° 17-025 du 20 avril 2017, publiée au Bulletin officiel des douanes du 2 mai 2017, détaille les modalités d’application de l’article 114 du code des douanes de l’Union et de ... -
Certificats d’économies d’énergie : quatrième période (1er janvier 2018 - 31 décembre 2020) - n° 11243
4 May 2017Circulaires générales> Le décret n° 2017-690, publié au Journal officiel du 3 mai 2017, met en place la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui s’étendra du 1er janvier ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
Le document est disponible en ligne. Cliquez ici pour y accéder.