Les dernières publications du CPDP
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Opérateurs de services essentiels : règles de sécurité applicables aux réseaux et systèmes d’information - n° 11424
8 October 2018Circulaires générales> En vertu de l’article 6 de la loi du 26 février 2018 et des articles 10 et 25 du décret du 23 mai 2018 fixant le cadre législatif et réglementaire applicable aux opérateurs de services essentiels ...
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Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - n° 11423
3 October 2018Circulaires générales> L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun ... -
Remboursement de la TICPE : certificats d’exonération modèle 272 - n° 11418
2 October 2018Circulaires généralesMise à jour des formalités applicables à la délivrance et à l’utilisation des certificats d’exonération modèle 272. -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 11422
1 October 2018Circulaires générales> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui en ... -
TICPE : produits énergétiques faisant l’objet d’un double usage - n° 11420
27 September 2018Circulaires générales> Les produits énergétiques qui font l’objet d’un double usage ou qui sont destinés à être utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques sont, en application ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - n° 11419
27 September 2018Circulaires générales> Le taux forfaitaire pondéré applicable pour le remboursement partiel de la TICPE frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, fixé à 21,73 €/hl ... -
Gazole B10 : liste des véhicules compatibles - n° 11416
24 September 2018Circulaires générales> Une décision de la directrice de l’énergie liste les véhicules et engins Diesel compatibles avec le gazole et le gazole grand froid B10. Les véhicules légers et les camionnettes compatibles sont ... -
Autorisation environnementale : dossier de demande - n° 11415
21 September 2018Circulaires générales> Un décret du 18 septembre 2018 modifie le contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale, qui a été fixé par les décrets n° 2017-81 et n° 2017-82 du 26 janvier 2017(1). > Allègement ... -
Vocabulaire du pétrole et du gaz : ajout de nouveaux termes - n° 11414
20 September 2018Circulaires générales> À été publié au Journal officiel du 19 septembre 2018 un avis relatif au Vocabulaire du pétrole et du gaz établi par la commission d’enrichissement de la langue française(1). Par rapport aux ... -
Notes explicatives : huiles analogues - n° 11413
17 September 2018Circulaires générales> Le Journal officiel de l’Union européenne n° C 327 du 17 septembre 2018 a publié une modification des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (dites NENC), publiées ... -
Remboursement de la TICPE - Certificats d’exonération modèles 272 - n° 11412
17 September 2018Circulaires générales> Un arrêté du 27 août 2018 apporte des modifications aux certificats d’exonération modèles 272 utilisés pour le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.Il ... -
Recherche et exploitation des hydrocarbures - n° 11411
14 September 2018Circulaires générales> La Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux est supprimée, en même temps que d’autres ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
Le document est disponible en ligne. Cliquez ici pour y accéder.