Les dernières publications du CPDP
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Plan de résilience - Remise carburants
3 November 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11901 du 3 novembre 2022. Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants. Prolongation de la remise de 25 centimes d'euro HT par litre de carburant jusqu'au 15 novembre 2022.
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CEE - Opérations standardisées
3 November 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11900 du 3 novembre 2022. Certificats d'économies d'énergie (CEE) - Création d'une nouvelle fiche d'opération standardisée. -
CEE - Contrôles du dispositif
31 October 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11899 du 31 octobre 2022. Certificats d'économies d'énergie - Contrôles du dispositif : précision sur les types de réponses possibles concernant les points de contrôle et la conclusion ... -
Revue de presse du 22 au 28 octobre 2022
28 October 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Le Zoom : Consommations sur le territoire français et livraisons de carburants routiers en 2021
21 October 2022Le ZoomDétail des livraisons de supercarburants et de gazole routier entre 2012 et 2021. Répartition en milliers de mètres cubes par types de véhicules légers ou lourds, motocycles, bus et cars, français ... -
Revue de presse du 15 au 21 octobre 2022
21 October 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Le Zoom : Les transports en France au 2e trimestre 2022
20 October 2022Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
CEE - Opérations standardisées
20 October 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11895 du 20 octobre 2022. Certificats d'économies d'énergie (CEE) - Création d'une nouvelle fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie. -
Bulletin mensuel - Septembre 2022
19 October 2022Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
CEE - Opérations standardisées
12 October 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11890 du 12 octobre 2022. Certificats d'économies d'énergie (CEE) - Création de deux nouvelles fiches d'opérations standardisées sur le covoiturage. -
Biocarburants - Modalités de calculs
10 October 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11888 du 10 octobre 2022. Biocarburants : modalités de calcul des objectifs nationaux d'énergies renouvelables dans le secteur des transports (Objectif de 15 % d'énergies renouvelables ... -
TVA - Avitaillement des aéronefs
7 October 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11887 du 7 octobre 2022. Liste des compagnies aériennes françaises et étrangères bénéficiant de l’exonération de TVA.
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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