Les dernières publications du CPDP
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Revue de presse du 7 au 20 janvier 2023
20 January 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.
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Bulletin mensuel - Décembre 2022
19 January 2023Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Tarifs impositions sur les biens et services
17 January 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11934 du 17 janvier 2023. Accises sur les énergies (Taux de la TICPE - Majoration régionale - Taux réduits de la TICPE ...). Détermination des coefficients de conversion pour que ... -
Le Zoom : Taxes et prix des carburants et combustibles dans l’Union européenne
16 January 2023Le ZoomDétail des taux de TVA, des taxes intérieures et des prix HT et TTC au 9 janvier 2023 dans chaque pays de l'Union européenne (27). -
REP - Huiles usagées - Informations à communiquer
16 January 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11933 du 16 janvier 2023. Filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Nature des données à transmettre. -
Le Zoom : Les températures et coefficients de rigueur en France par station en 2022
13 January 2023Le ZoomDétail, pour 21 stations et pour la moyenne de la France, des données mensuelles de température normale (1991-2020), de température en 2022, des degrés-jours et des coefficient de rigueur de l'année ... -
CEE - Contrôles du dispositif
13 January 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11932 du 13 janvier 2023. Certificats d'économies d'énergie (CEE). Définition des modalités de mise en place des dispositifs d'identification, d'évaluation et de gestion des risques ... -
CEE - Hausse des obligations
12 January 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11929 du 12 janvier 2023. Augmentation, pour les années 2023 à 2025, des obligations d'économies « classique » et « précarité » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies ... -
Tarif douanier commun - Année 2023
12 January 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11928 du 12 janvier 2023. Nomenclature tarifaire et statistique et tarif douanier commun en vigueur à compter du 1er janvier 2023. -
REP - Huiles usagées
10 January 2023Circulaires généralesCirc. n° 11926 du 10 janvier 2023. Mission de suivi et d’observation des filières à responsabilité élargies du producteur (REP) par l’ADEME. Homologation des tarifs de la redevance ADEME pour ... -
Gaz à effet de serre - Frais de tenue de compte des détenteurs de quotas pour 2022
10 January 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11925 du 10 janvier 2023. Gaz à effet de serre (GES) - Révision annuelle des tarifs appliqués par l'administrateur national du registre européen de quotas de gaz à effet de serre ... -
Transports de marchandises par route - Interdictions complémentaires de circuler pour 2023
10 January 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11924 du 10 janvier 2023. Interdictions complémentaires de circulation, pour l’année 2023, pendant les périodes hivernale et estivale, des véhicules de transport de marchandises ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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