Type Circulaires générales Date de publication : 29 septembre 2021 Résumé Projet de loi de finances pour 2022 Télécharger le document Prévisualiser le document
Plan de soutien 31 March 2026 Circulaires générales Annonce du gouvernement sur les aides aux secteurs les plus exposés par la hausse du prix du carburant. Accéder
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2026 (tableau résumé) 4 March 2026 Circulaires droits et taxes Circ. CPDP n°12220 du 4 mars 2026 Tableau résumé des droits et taxes applicables au 1er mars 2026. Accéder
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2026 (tableau complet) 4 March 2026 Circulaires droits et taxes Circ. CPDP n°12219 du 4 mars 2026 Tableau complet des droits et taxes applicables au 1er mars 2026. Accéder
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er février 2026 (tableau résumé) 30 January 2026 Circulaires droits et taxes Circ. CPDP n°12208 du 30 janvier 2026 Tableau résumé des droits et taxes applicables au 1er février 2026. Accéder
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er février 2026 (tableau complet) 30 January 2026 Circulaires droits et taxes Circ. CPDP n°12207 du 30 janvier 2026 Tableau complet des droits et taxes applicables au 1er février 2026. Accéder
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2026 (tableau résumé) 30 December 2025 Circulaires droits et taxes Circ. CPDP n°12193 du 30 décembre 2025 Tableau résumé des droits et taxes applicables au 1er janvier 2026. Accéder
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2026 (tableau complet) 30 December 2025 Circulaires droits et taxes Circ. CPDP n°12192 du 30 décembre 2025 Tableau complet des droits et taxes applicables au 1er janvier 2026. Accéder
Exigences applicables aux chronotachygraphes 21 November 2025 Circulaires générales Circ. CPDP n°12185 du 21 novembre 2025 Arrêté et décision définissant de nouvelles exigences applicables aux chronotachygraphes. Accéder
Note aux adhérents 6/2025 16 October 2025 Circulaires générales Retour sur les dysfonctionnements de GAMMA 2 Accéder
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2025 (tableau résumé) 1 October 2025 Circulaires droits et taxes Circ. CPDP n°12176 du 1er octobre 2025 Tableau résumé des droits et taxes applicables au 1er octobre 2025. Accéder
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2025 (tableau complet) 1 October 2025 Circulaires droits et taxes Circ. CPDP n°12175 du 1er octobre 2025 Tableau complet des droits et taxes applicables au 1er octobre 2025. Accéder