Les dernières publications du CPDP
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Circulaire n° 12-025 du 23 mai 2012 - n° 10544
03 juillet 2015Circulaire n° 12-025 du 23 mai 2012 - n° 10544 -
ICPE - Modifications substantielles des installations - n° 10542
03 juillet 2015> Les modifications qui peuvent être apportées, au cours de son existence, à une installation classée soumise à autorisation, doivent, lorsqu’elles sont substantielles, donner lieu au dépôt d’une ... -
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Décret n° 2012-768 du 24 mai 2012 - n° 10539
03 juillet 2015Décret n° 2012-768 du 24 mai 2012 - n° 10539 -
Reprises sur stocks en acquitté - n° 10538
03 juillet 2015Reprises sur stocks en acquitté - n° 10538 -
Déclarations douanières - n° 10537
03 juillet 2015> Nouvelle version des déclarations suivantes : déclarations de mise à la consommation des supercarburants et gazole utilisés comme carburants SG 1 et SG 2 ; déclarations de mise à la consommation ... -
Paiement des droits et taxes - n° 10536
03 juillet 2015> La direction générale des douanes (Bureau B1) vient de nous transmettre une fiche d’information relative au télépaiement des droits et taxes. > Cette nouvelle procédure de règlement permettra ... -
Transports par canalisations - n° 10535
03 juillet 2015> Le Journal officiel du 4 mai 2012 a publié le décret n° 2012-615 daté du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, à l’autorisation et à la déclaration d’utilité publique des canalisations de ... -
Biocarburants et carburants - n° 10533
03 juillet 2015> Dans le cadre de la mise en oeuvre des critères de durabilité des biocarburants et des bioliquides, le Journal officiel du 10 mai 2012 a publié un arrêté, daté du 2 mai 2012, relatif au contenu ... -
Supercarburant sans plomb et supercarburant SP 95-E10 - n° 10532
03 juillet 2015> Le Journal officiel du 10 mai 2012 a publié une décision datée du 2 mai 2012 fixant les méthodes d’essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb ... -
Gazole utilisé pour le transport routier - n° 10531
03 juillet 2015> Les articles 265 septies et 265 octies du Code des douanes prévoient le remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé pour le transport de marchandises et pour le transport ...