Les dernières publications du CPDP
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Régime fiscal privilégié sous conditions d’emploi : gazole et émulsions d'eau dans du gazole - n° 10968
15 juin 2015Le Bulletin officiel des douanes daté du 29 mai 2015 a publié la circulaire n° 15-030 portant à la connaissance des importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole et d'émulsions d'eau dans ... -
Transport maritime : surveillance, déclaration et vérification des émissions de dioxyde de carbone - n° 10957
22 mai 2015Un règlement publié au Journal officiel de l’Union européenne du 19 mai 2015 fixe les règles de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de CO2 résultant de la combustion ... -
Reprise sur les stocks : rappel des conditions d'application du mécanisme - n° 10914
19 janvier 2015La hausse au 1er janvier 2015 de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) engendre l’application du mécanisme dit de « reprise sur les stocks ». Pour en rappeler ... -
Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et coke - n° 10827
19 mai 2014Modalités d’application des nouvelles dispositions relatives à la taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et coke (TICC). -
Réglementation des publicités, enseignes et préenseignes - n° 10823
07 mai 2014Réglementation nationale des publicités, des enseignes et des préenseignes -
Règlement de sécurité des pipelines - n° 10818
25 avril 2014Les annexes du nouvel arrêté multifluide, publié au Journal officiel du 25 mars 2014, ont été publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie du 10 avril 2014. -
Marchés publics - Nouvelle directive secteurs spéciaux - n° 10805
03 avril 2014La directive 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs dits spéciaux (eau, énergie, transports et services postaux) a été publiée ... -
Audit énergétique des personnes morales - n° 10749
11 décembre 2013Faisant application de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation réglementaire dans le domaine du développement durable, le décret n° 2013-1121 du 4 décembre ... -
ICPE - Prévention et gestion des risques sanitaires - n° 10721
03 septembre 2013Une circulaire datée du 9 août 2013, à paraître prochainement au bulletin officiel de l’environnement, définit une démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations ... -
ICPE - Prescriptions générales - n° 10716
02 septembre 2013Le journal officiel du 26 juillet 2013 et le bulletin officiel du ministère en charge de l’écologie du 10 août 2013 ont publié deux arrêtés du 1er juillet 2013 qui modifient les arrêtés de ... -
Carburéacteur Jet A-1 (Certificat d'analyse) - n° 10654
07 mars 2013Certificat d’analyse du carburéacteur Jet A-1 « Check List issue 27 », mis à jour par l’Union Française des Industries Pétrolières et contenant les exigences de qualité du carburant aviation ...