Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 avril 2014
Résumé
La directive 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs dits spéciaux (eau, énergie, transports et services postaux) a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 28 mars 2014.
Elle fait partie d’un paquet législatif communautaire comportant également :
- la directive 2014/24/UE visant à moderniser les marchés publics dans les secteurs classiques,
- la directive 2014/23/UE encadrant les concessions de services ou de travaux.
Elle fait partie d’un paquet législatif communautaire comportant également :
- la directive 2014/24/UE visant à moderniser les marchés publics dans les secteurs classiques,
- la directive 2014/23/UE encadrant les concessions de services ou de travaux.
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