Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Une décision de la Commission européenne du 9 juin 2015 approuve, pour cinq ans et pour l’ensemble du territoire de l’UE, le système volontaire de certification en matière de durabilité des biocarburants « Scottish Quality Farm Assured Combinable Crops Limited ».
Est abrogée la décision d'exécution 2012/427/UE par laquelle la Commission reconnaissait ce même système pour une liste moins étendue de cultures.
Pour rappel, si un système ne remplit pas ses objectifs, la Commission peut abroger la décision le concernant.
La liste des systèmes volontaires agréés par la Commission1 est accessible à cette adresse :
http://ec.europa.eu/energy/node/74
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