Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Le Bulletin officiel des douanes du 14 janvier 2014 vient de publier la circulaire n° 14-001 du 14 janvier 2014 relative à la déclaration d’échanges de biens entre les États membres de la Communauté européenne.
> Ce texte présente peu de changements par rapport à la circulaire n° 13-005 du 8 janvier 2013 désormais abrogée ; ses dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2014.
> L’actualisation porte notamment sur les délais de transmission de la déclaration d’échange de biens (chapitre 3) et la liste des territoires à statut particulier (annexe V). Elle tient compte de l’entrée de la Croatie dans l’Union européenne au 1er juillet 2013.
> Ce texte présente peu de changements par rapport à la circulaire n° 13-005 du 8 janvier 2013 désormais abrogée ; ses dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2014.
> L’actualisation porte notamment sur les délais de transmission de la déclaration d’échange de biens (chapitre 3) et la liste des territoires à statut particulier (annexe V). Elle tient compte de l’entrée de la Croatie dans l’Union européenne au 1er juillet 2013.
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