Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Le Journal officiel du 4 décembre 2013 a publié
- un premier arrêté, daté du 20 novembre 2013, relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10, qui modifie certaines exigences dépendant des conditions climatiques figurant en annexe II de l’arrêté du 26 janvier 2009 (pourcentage évaporé à 70 °C et à 80 °C),
- un second arrêté, du 19 novembre 2013, qui, modifiant un arrêté du 10 décembre 2010, abaisse la limite de teneur en manganèse du supercarburant sans plomb 95-E10 à 2 mg par litre à compter du 1er janvier 2014,
- une décision du 19 novembre 2013, qui apporte quelques corrections concernant les méthodes d’essai relatives aux additifs métalliques.
Télécharger le document
