Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Le bulletin officiel des finances publiques-impôts du 19 juillet 2013 a fait paraître un commentaire qui traite, dans son paragraphe III, de l’exonération de la taxe sur les véhicules de société liée à la source d’énergie utilisée par ces véhicules.
> Ce texte définit :
> Ce texte définit :
- les véhicules bénéficiant de l’exonération.
Il s’agit des véhicules combinant l’énergie électrique et une motorisation fonctionnant à l’essence ou au gazole et émettant moins de 110 grammes de CO2 / kilomètre.
- la période d’exonération, qui est de huit trimestres,
- les modalités de mise en œuvre de l’exonération.
Il s’agit des véhicules combinant l’énergie électrique et une motorisation fonctionnant à l’essence ou au gazole et émettant moins de 110 grammes de CO2 / kilomètre.
- la période d’exonération, qui est de huit trimestres,
- les modalités de mise en œuvre de l’exonération.
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