Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> La Direction interrégionale des douanes d’Ile-de-France nous a transmis, les formulaires de déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes (biocarburants) due en 2013 au titre de l’année 2012. Ces formulaires, applicables sur l’ensemble du territoire, nous ont été communiqués par courriel du 6 décembre 2012.
> Ces déclarations sont à déposer avant le 10 avril 2013 et les certificats de cession avant le 10 mars 2013 à la
Direction interrégionale des douanes d’Ile-de-France
Annexe de Boissy-Saint-Léger
TGAP
3, rue de l’église
94470 Boissy-Saint-Léger
> Le cas échéant, le paiement correspondant doit être effectué simultanément auprès de la
Recette régionale d’Ile-de-France
14, rue Yves Toudic
75010 Paris
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