Les dernières publications du CPDP
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Remboursement partiel de la TICPE pour le gazole utilisé pour le transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes.
01 février 2024Circ. CPDP n°12022 du 1er février 2024 Remboursement partiel de la TICPE pour le gazole utilisé pour le transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier ... -
Le Zoom : Les ventes de carburants sur autoroutes en France en 2023
01 février 2024Globalement, les ventes annuelles totales de carburants routiers sur les autoroutes françaises ont reculé de 5,4 % en 2023, pour s’établir à 2 528 milliers de m3, retrouvant ainsi quasiment leur ... -
Canalisations de transport d’hydrocarbures - IFER
31 janvier 2024Circ. CPDP n° 12021 du 31 janvier 2024. Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Mise à jour du tarif pour 2024. -
Mesures restrictives de l’UE : situation en Ukraine
30 janvier 2024Circ. CPDP n°12020 du 30 janvier 2024 Mesures restrictives de l'UE Prolongation de la décision 2014/512/PESC -
Le 4 Pages - N° 96
26 janvier 2024Lettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Revue de presse du 18 au 26 janvier 2024
26 janvier 2024Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : attributions des ministres de l'économie et de la transition écologique, IFER ... -
Gouvernement Attal - Attributions des ministres de l’économie et de la transition écologique
25 janvier 2024Circ. CPDP n°12019 du 25 janvier 2024 Gouvernement Attal - Attributions des ministres de l’économie et de la transition écologique Répartition des attributions intéressant le secteur pétrolier ... -
Marchés des pays étrangers
19 janvier 2024Principaux résultats de l'industrie pétrolière à l'étranger (production - commerce extérieur - raffinage - consommation) Pays traités Allemagne - Australie - Autriche - Belgique - Canada - ... -
Bulletin mensuel - Décembre 2023
19 janvier 2024Synthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Revue de presse du 6 au 17 janvier 2024
17 janvier 2024Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : ICPE, sécurité ... -
Le Zoom : Taxes et prix des carburants et combustibles dans l’Union européenne
16 janvier 2024Détail des taux de TVA, des taxes intérieures et des prix HT et TTC au 8 janvier 2024 dans chaque pays de l'Union européenne (27) pour l'eurosuper 95, le gazole routier, le fioul domestique et le fioul ... -
Livraisons par point d’origine de : décembre 2023
15 janvier 2024Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers • Carburants aéronautiques ...