Les dernières publications du CPDP
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Revue de presse du 30 mars au 5 avril 2024
05 avril 2024Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Droits de port 2024 : redevances sur le navire et sur la marchandise
04 avril 2024Circ. CPDP n°12037 du 04 avril 2024 Circulaire droits de port 2024 -
Certificats d'économies d'énergie (CEE)
04 avril 2024Circ. CPDP n° 12038 du 4 avril 2024. Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie. -
NIE : Consommations d'énergie dans l'industrie en France
02 avril 2024Note d'Information Économique : Consommations d'énergie dans l'industrie en France en 2022. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2024 (tableau complet)
29 mars 2024Circ. CPDP n°12036 du 29 mars 2024 Tableau complet des droits et taxes applicables au 1er avril 2024. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2024 (tableau résumé)
29 mars 2024Circ. CPDP n°12035 du 29 mars 2024 Tableau résumé des droits et taxes applicables au 1er avril 2024. -
Revue de presse du 23 au 29 mars 2024
29 mars 2024Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : droits et taxes à compter du 1er avril 2024, CEE ... -
Note aux adhérents – Convention SNPD
27 mars 2024Modalités de déclarations et de sanctions liées au transport de marchandises dangereuses en mer prévue par la convention internationale de 2010 sur les substances nocives et potentiellement dangereuses. ... -
Revue de presse du 16 au 22 mars 2024
22 mars 2024Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : biocarburants, remboursement TICPE pour les véhicules d'incendie et de secours ... -
NIE - Monde : évolution de la capacité de raffinage
22 mars 2024Note d'Information Économique : Détail de la capacité mondiale de raffinage par pays à fin 2023. -
Remboursement de la taxe intérieure
21 mars 2024Circ. CPDP n° 12034 du 21 mars 2024. Modalités de la demande de remboursement de TICPE pour les services d'incendie et de secours. -
Transports de marchandises par route - Interdictions de circuler Pâques 2024
19 mars 2024Circ. CPDP n° 12033 du 19 mars 2024. Interdictions de circuler pour Pâques 2024 des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC.