Les dernières publications du CPDP
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Taxation des poids lourds - n° 10704
03 juillet 2015> Le Journal Officiel du 17 juillet 2013 a publié la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 qui contient de nombreux articles transcrivant en droit français diverses dispositions communautaires dans le ... -
Code de l’énergie - n° 10703
03 juillet 2015> Le Journal Officiel du 17 juillet 2013 a publié la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 qui contient de nombreux articles transcrivant en droit français diverses dispositions communautaires dans le ... -
Prévention des risques - n° 10702
03 juillet 2015> Le Journal Officiel du 17 juillet 2013 a publié la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 qui contient de nombreux articles transcrivant en droit français diverses dispositions communautaires, dont ... -
Stocks stratégiques pétroliers - n° 10701
03 juillet 2015> Le Journal Officiel du 17 juillet 2013 a publié la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 qui contient de nombreux articles transcrivant en droit français diverses dispositions communautaires dans le ... -
Transport marchandises dangereuses - Validité de certificats - n° 10700
03 juillet 2015> Le bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie du 10 juillet 2013 a publié deux décisions datées du 12 juin 2013 encadrant les conditions de ... -
Régime fiscal privilégié sous conditions d’emploi - n° 10699
03 juillet 2015> Le Bulletin officiel des douanes du 17 juillet 2013 a publié la circulaire n° 13-087 du 17 juillet 2013 relative aux produits sous conditions d’emploi ouvrant droit à l’application du régime ... -
Gaz naturel - Tarifs réglementés de vente - n° 10696
03 juillet 2015> Un arrêté daté du 27 juin 2013 concernant les nouveaux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez vient d’être publié au Journal ... -
Publicité des prix de vente des carburants - n° 10694
03 juillet 2015> Le Journal officiel du 25 juin 2013 vient de publier un arrêté daté du 17 juin 2013 qui modifie de nouveau l’arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants.> L’arrêté ... -
Modalités de conservation des documents douaniers - n° 10693
03 juillet 2015> Le paragraphe 1 bis de l’article 95 du code des douanes prévoit que les déclarations émises lors des opérations de dédouanement peuvent être faites par voie électronique dans les conditions ... -
Comité technique de l’utilisation des produits pétroliers - n° 10692
03 juillet 2015> Figure ci-après l’arrêté du 14 mai 2013, publié au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, daté du 10 juin 2013, qui désigne, pour trois ... -
Certificats d’économies d’énergie - n° 10691
03 juillet 2015> Dans le cadre de la règlementation applicable aux certificats d’économies d’énergie, chaque fournisseur d’énergie doit transmettre les déclarations des volumes de ses ventes pour les années ... -
Formation professionnelle initiale et continue - n° 10689
03 juillet 2015> Les Journaux officiels des 8 mai et 4 juin 2013 ont fait paraître le décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 et un arrêté du 23 mai 2013 relatifs à la formation professionnelle initiale et continue ...