Veille réglementaire
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03 juillet 2015Circulaires générales> La direction générale des douanes (Bureau B1) vient de nous transmettre une fiche d’information relative au télépaiement des droits et taxes. > Cette nouvelle procédure de règlement permettra ...
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Droits de port et taxes d'outillage - Année 2012 - n° 10545
03 juillet 2015Circulaires générales> Cette circulaire est relative aux droits de port (taxe sur les navires et taxe sur les marchandises) perçus en France dans les principaux ports pétroliers et dans les autres ports. Elle est constituée ... -
Arrêté du 20 juillet 2012 - n° 10557
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 20 juillet 2012 - n° 10557 -
Carburéacteur Jet A-1 (caractéristiques) - n° 10566
03 juillet 2015Circulaires générales> Certificat d’analyse du carburéacteur Jet A-1 « Check List issue 26 », mis à jour par la Chambre syndicale de raffinage et contenant les exigences de qualité du carburant aviation pour les installations ... -
Circulaire n° 12-036 du 30 août 2012 - n° 10575
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-036 du 30 août 2012 - n° 10575 -
Arrêté du 4 octobre 2012 - n° 10587
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 4 octobre 2012 - n° 10587 -
Décision du 23 novembre 2012 - n° 10596
03 juillet 2015Circulaires généralesDécision du 23 novembre 2012 - n° 10596 -
Décret n° 2012-1368 du 7 décembre 2012 - n° 10606
03 juillet 2015Circulaires généralesDécret n° 2012-1368 du 7 décembre 2012 - n° 10606 -
Circulaire n° 12-047 du 13 décembre 2012 - n° 10618
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-047 du 13 décembre 2012 - n° 10618 -
Arrêté du 28 décembre 2012 - n° 10628
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 28 décembre 2012 - n° 10628 -
Règlement n° 79/2013 du 28 janvier 2013 - n° 10638
03 juillet 2015Circulaires généralesRèglement n° 79/2013 du 28 janvier 2013 - n° 10638 -
Arrêté du 7 février 2013 - n° 10649
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 7 février 2013 - n° 10649
Nous sélectionnons et analysons des textes réglementaires en projet et en vigueur sous le prisme de l’industrie pétrolière (recherche - douane – fiscalité - spécifications des produits pétroliers - ICPE - prévention des risques…) qui alimentent nos différentes publications : la revue de presse, les circulaires CPDP, le 4 Pages et les dossiers réglementaires.
Le 4 pages
Lettre d’information du secteur pétrolier dédiée à la réglementation en vigueur et en cours de rédaction, en appui aux dispositifs existants centrés sur le droit applicable (Revue de presse, Circulaires, Dossiers réglementaires). Cette publication vise à répondre à des questionnements portant sur :
- Le besoin de renforcer la veille amont, afin d’identifier les textes, de comprendre leur finalité et les mécanismes qu’ils mettent en œuvre à un stade avancé du processus d’adoption et d’être en mesure de sensibiliser les opérateurs pétroliers dès le stade de l’avant-projet ;
- Le champ des informations selon les focales parlementaire et européenne (projets de directives, propositions de lois, rapports et amendements parlementaires, livres blancs, communications …).
Dossiers réglementaires
Cet ouvrage, rassemble, avec les commentaires appropriés, l'ensemble de la réglementation touchant l'importation et la distribution des produits pétroliers en France ; il a été conçu comme un outil très concret (incluant modèles d'imprimés et de déclarations, organigrammes de la Direction générale de l’énergie et du climat - DGEC - et de la Direction des douanes), à l'usage de tout opérateur, qu'il soit ou non juriste. Il prend en compte les textes les plus récents ; il comprend deux parties :
- Réglementation générale : y sont traités le régime de l'importation, les caractéristiques des produits, les stocks de réserve, la création et l'extension des dépôts, la réglementation des points de vente, la législation des prix et de la concurrence, la publicité dans le domaine de l'énergie...
- Réglementation fiscale et douanière : y sont traités les droits de douane, les diverses taxes, les régimes fiscaux privilégiés, le régime des entrepôts, les procurations, les détaxes, les reprises sur stocks…
Circulaires générales
Les circulaires générales traitent, dès la parution dans les publications officielles, de l'ensemble de la règlementation fiscale et douanière, environnementale, relative aux transports... ayant un impact sur les activités pétrolières.
Elles se composent :
- D'une analyse du texte conçue comme une aide à la lecture ;
- D'un renvoi vers les circulaires précédemment diffusées sur le même sujet ;
- D'une mise à disposition du texte ;
- Et selon les circulaires, d'un accès à la version consolidée du texte.
Circulaire indices de prix
Cette circulaire mensuelle reprend les séries d'indices de la donnée statistique de l'INSEE.
Elle recouvre :
- Les indices de prix à la consommation des carburants, du fioul domestique, des gaz liquéfiés et des lubrifiants ;
- Les prix moyens des carburants (SP 95, SP 98 et gazole), du fioul domestique et du butane ;
- Les prix de production des produits pétroliers (carburants, fioul domestique, gazole non routier, bitume), prix de marché servant à l'indexation des contrats.
Circulaires droits et taxes
Les circulaires "droits et taxes" relaient les circulaires des douanes relatives aux droits et aux taxes applicables aux produits énergétiques publiées dans le Bulletin Officiel des Douanes.
Elles sont accompagnées du "tableau résumé des droits et taxes" du CPDP présentant les taux actualisés des taxes (TICPE, TVA...) et redevances (CPSSP) pour les principaux produits pétroliers.
Revue de presse réglementaire
Un état hebdomadaire de la presse spécialisée en matière de réglementation intéressant l'industrie pétrolière (Journal officiel français et européen, Bulletin officiel des douanes, des impôts, de l'écologie ...).