
Veille réglementaire
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03 juillet 2015Circulaires généralesDécret n° 2012-993 du 23 août 2012 - n° 10570
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Avis du 22 septembre 2012 - n° 10580
03 juillet 2015Circulaires généralesAvis du 22 septembre 2012 - n° 10580 -
Arrêtés des 1er et 4 octobre 2012 - n° 10591
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêtés des 1er et 4 octobre 2012 - n° 10591 -
Circulaire du 15 novembre 2012 - n° 10600
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire du 15 novembre 2012 - n° 10600 -
Arrêté du 21 décembre et avis de la CRE du 20 décembre 2012 - n° 10614
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 21 décembre et avis de la CRE du 20 décembre 2012 - n° 10614 -
Stocks stratégiques pétroliers (décrets n° 2012-1539 et n° 2012-1544 du 28 décembre 2012) - n° 10623
03 juillet 2015Circulaires générales> Le journal officiel du 30 décembre 2012 vient de publier deux décrets datés du 28 décembre 2012 ; il s’agit :- du décret n° 2012-1539, qui, modifiant de nouveau le décret n° 93-132 du 20 ... -
Décret n° 2013-4 du 2 janvier 2013 - n° 10634
03 juillet 2015Circulaires généralesDécret n° 2013-4 du 2 janvier 2013 - n° 10634 -
TGAP - Biocarburants et bioliquides - n° 10644
03 juillet 2015Circulaires générales> Modalités du double comptage applicables aux esters méthyliques d’huile minérale ou usagée. Ces dispositions reprennent, pour 2013, celles applicables en 2012. -
Circulaire n° 13-012 du 8 mars 2013 - n° 10653
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 13-012 du 8 mars 2013 - n° 10653 -
Énergies renouvelables (Biocarburants et bioliquides - Double comptage) - n° 10667
03 juillet 2015Circulaires générales> Est paru au journal officiel du 10 avril 2013 un arrêté daté du 17 mars 2013 relatif au double comptage de certains biocarburants et bioliquides.> Ce texte, qui reprend les dispositions de l’ arrêté ... -
ICPE - Nomenclature - n° 10679
03 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 4 mai 2013 a publié le décret n° 2013-375 daté du 2 mai 2013 qui modifie la nomenclature des installations classées.> Ce texte ajoute quarante rubriques nouvelles à la ... -
Formation professionnelle initiale et continue - n° 10689
03 juillet 2015Circulaires générales> Les Journaux officiels des 8 mai et 4 juin 2013 ont fait paraître le décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 et un arrêté du 23 mai 2013 relatifs à la formation professionnelle initiale et continue ...
Nous sélectionnons et analysons des textes réglementaires en projet et en vigueur sous le prisme de l’industrie pétrolière (recherche - douane – fiscalité - spécifications des produits pétroliers - ICPE - prévention des risques…) qui alimentent nos différentes publications : la revue de presse, les circulaires CPDP, le 4 Pages et les dossiers réglementaires.
Le 4 pages
Lettre d’information du secteur pétrolier dédiée à la réglementation en vigueur et en cours de rédaction, en appui aux dispositifs existants centrés sur le droit applicable (Revue de presse, Circulaires, Dossiers réglementaires). Cette publication vise à répondre à des questionnements portant sur :
- Le besoin de renforcer la veille amont, afin d’identifier les textes, de comprendre leur finalité et les mécanismes qu’ils mettent en œuvre à un stade avancé du processus d’adoption et d’être en mesure de sensibiliser les opérateurs pétroliers dès le stade de l’avant-projet ;
- Le champ des informations selon les focales parlementaire et européenne (projets de directives, propositions de lois, rapports et amendements parlementaires, livres blancs, communications …).
Dossiers réglementaires
Cet ouvrage, rassemble, avec les commentaires appropriés, l'ensemble de la réglementation touchant l'importation et la distribution des produits pétroliers en France ; il a été conçu comme un outil très concret (incluant modèles d'imprimés et de déclarations, organigrammes de la Direction générale de l’énergie et du climat - DGEC - et de la Direction des douanes), à l'usage de tout opérateur, qu'il soit ou non juriste. Il prend en compte les textes les plus récents ; il comprend deux parties :
- Réglementation générale : y sont traités le régime de l'importation, les caractéristiques des produits, les stocks de réserve, la création et l'extension des dépôts, la réglementation des points de vente, la législation des prix et de la concurrence, la publicité dans le domaine de l'énergie...
- Réglementation fiscale et douanière : y sont traités les droits de douane, les diverses taxes, les régimes fiscaux privilégiés, le régime des entrepôts, les procurations, les détaxes, les reprises sur stocks…
Circulaires générales
Les circulaires générales traitent, dès la parution dans les publications officielles, de l'ensemble de la règlementation fiscale et douanière, environnementale, relative aux transports... ayant un impact sur les activités pétrolières.
Elles se composent :
- D'une analyse du texte conçue comme une aide à la lecture ;
- D'un renvoi vers les circulaires précédemment diffusées sur le même sujet ;
- D'une mise à disposition du texte ;
- Et selon les circulaires, d'un accès à la version consolidée du texte.
Circulaire indices de prix
Cette circulaire mensuelle reprend les séries d'indices de la donnée statistique de l'INSEE.
Elle recouvre :
- Les indices de prix à la consommation des carburants, du fioul domestique, des gaz liquéfiés et des lubrifiants ;
- Les prix moyens des carburants (SP 95, SP 98 et gazole), du fioul domestique et du butane ;
- Les prix de production des produits pétroliers (carburants, fioul domestique, gazole non routier, bitume), prix de marché servant à l'indexation des contrats.
Circulaires droits et taxes
Les circulaires "droits et taxes" relaient les circulaires des douanes relatives aux droits et aux taxes applicables aux produits énergétiques publiées dans le Bulletin Officiel des Douanes.
Elles sont accompagnées du "tableau résumé des droits et taxes" du CPDP présentant les taux actualisés des taxes (TICPE, TVA...) et redevances (CPSSP) pour les principaux produits pétroliers.
Revue de presse réglementaire
Un état hebdomadaire de la presse spécialisée en matière de réglementation intéressant l'industrie pétrolière (Journal officiel français et européen, Bulletin officiel des douanes, des impôts, de l'écologie ...).