Veille réglementaire
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03 juillet 2015Circulaires générales> Le règlement n°165/2014 du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, publié au JOUE du 28 février 2014, introduit le nouveau tachygraphe numérique afin de renforcer ...
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Biocarburants éligibles à la minoration de TGAP - n° 10803
03 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 21 mars 2014, publié au Journal officiel du 30 mars 2014, précise le champ et les modalités d'application de la minoration de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative ... -
Droits de douane - Produits pétroliers originaires d’Ukraine - n° 10819
03 juillet 2015Circulaires générales> Le règlement n° 374/2014 du 16 avril 2014 concernant la réduction ou l’élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine a été publié au Journal officiel de l’Union ... -
Prévention des risques - Révision de l’élaboration et du contenu de l'étude de dangers - n° 10835
03 juillet 2015Circulaires générales> Dans le cadre de la poursuite de la transposition de la partie réglementaire de la directive n° 2012/18/UE dite « Seveso 3 », un arrêté du 26 mai 2014, publié au Journal officiel du 11 juin 2014, ... -
Importation de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique : réexamen des mesures antidumping - n° 10848
03 juillet 2015Circulaires générales> Suite à l’expiration, au 11 juillet 2014(1), des mesures antidumping et des mesures compensatoires applicables aux importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique, la Commission ... -
Gestion des accidents pouvant engendrer des émissions importantes hors site - n° 10860
03 juillet 2015Circulaires générales> Par une instruction du 12 août 2014, à paraître prochainement au Bulletin officiel, les ministres en charge de l'écologie et de l'intérieur communiquent aux préfets et aux services déconcentrés ... -
Transport par canalisations : exception au principe de l’obtention préalable de l’autorisation de défrichement - n° 10871
03 juillet 2015Circulaires générales> Principe de l’obtention préalable de l’autorisation de défrichementLorsque la réalisation d'une opération ou de travaux soumis à une autorisation administrative nécessite également l'obtention ... -
Recodification du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique - n° 10881
03 juillet 2015Circulaires générales> Une ordonnance du 6 novembre 2014 publie une version entièrement révisée de la partie législative du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique de 1977, qui entrera en vigueur le ... -
Nomenclature des installations classées : modification de la rubrique 1432 - n° 10892
03 juillet 2015Circulaires générales> L’annexe I du décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 introduit dans la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées, relative au stockage en réservoirs manufacturés de liquides ... -
Certificats d’économies d’énergie 3ème période : opérations standardisées d'économies d'énergie - n° 10900
03 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté publié au Journal officiel du 24 décembre 2014 valide 89 fiches applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er janvier 2015. Ces fiches ... -
CEE troisième période : modalités d'applications - n° 10908
03 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 29 décembre 2014 (arrêté « modalités »), publié au Journal officiel du 31 décembre 2014, fixe les modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats ... -
Taxe intérieure de consommation : fournisseurs de gaz naturel, houilles, lignites, cokes et électricité - n° 10922
03 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 6 février 2015 entrant en vigueur le 11 février 2015 précise les modalités de communication à l'administration des douanes de la liste des clients non domestiques des fournisseurs ...
Nous sélectionnons et analysons des textes réglementaires en projet et en vigueur sous le prisme de l’industrie pétrolière (recherche - douane – fiscalité - spécifications des produits pétroliers - ICPE - prévention des risques…) qui alimentent nos différentes publications : la revue de presse, les circulaires CPDP, le 4 Pages et les dossiers réglementaires.
Le 4 pages
Lettre d’information du secteur pétrolier dédiée à la réglementation en vigueur et en cours de rédaction, en appui aux dispositifs existants centrés sur le droit applicable (Revue de presse, Circulaires, Dossiers réglementaires). Cette publication vise à répondre à des questionnements portant sur :
- Le besoin de renforcer la veille amont, afin d’identifier les textes, de comprendre leur finalité et les mécanismes qu’ils mettent en œuvre à un stade avancé du processus d’adoption et d’être en mesure de sensibiliser les opérateurs pétroliers dès le stade de l’avant-projet ;
- Le champ des informations selon les focales parlementaire et européenne (projets de directives, propositions de lois, rapports et amendements parlementaires, livres blancs, communications …).
Dossiers réglementaires
Cet ouvrage, rassemble, avec les commentaires appropriés, l'ensemble de la réglementation touchant l'importation et la distribution des produits pétroliers en France ; il a été conçu comme un outil très concret (incluant modèles d'imprimés et de déclarations, organigrammes de la Direction générale de l’énergie et du climat - DGEC - et de la Direction des douanes), à l'usage de tout opérateur, qu'il soit ou non juriste. Il prend en compte les textes les plus récents ; il comprend deux parties :
- Réglementation générale : y sont traités le régime de l'importation, les caractéristiques des produits, les stocks de réserve, la création et l'extension des dépôts, la réglementation des points de vente, la législation des prix et de la concurrence, la publicité dans le domaine de l'énergie...
- Réglementation fiscale et douanière : y sont traités les droits de douane, les diverses taxes, les régimes fiscaux privilégiés, le régime des entrepôts, les procurations, les détaxes, les reprises sur stocks…
Circulaires générales
Les circulaires générales traitent, dès la parution dans les publications officielles, de l'ensemble de la règlementation fiscale et douanière, environnementale, relative aux transports... ayant un impact sur les activités pétrolières.
Elles se composent :
- D'une analyse du texte conçue comme une aide à la lecture ;
- D'un renvoi vers les circulaires précédemment diffusées sur le même sujet ;
- D'une mise à disposition du texte ;
- Et selon les circulaires, d'un accès à la version consolidée du texte.
Circulaire indices de prix
Cette circulaire mensuelle reprend les séries d'indices de la donnée statistique de l'INSEE.
Elle recouvre :
- Les indices de prix à la consommation des carburants, du fioul domestique, des gaz liquéfiés et des lubrifiants ;
- Les prix moyens des carburants (SP 95, SP 98 et gazole), du fioul domestique et du butane ;
- Les prix de production des produits pétroliers (carburants, fioul domestique, gazole non routier, bitume), prix de marché servant à l'indexation des contrats.
Circulaires droits et taxes
Les circulaires "droits et taxes" relaient les circulaires des douanes relatives aux droits et aux taxes applicables aux produits énergétiques publiées dans le Bulletin Officiel des Douanes.
Elles sont accompagnées du "tableau résumé des droits et taxes" du CPDP présentant les taux actualisés des taxes (TICPE, TVA...) et redevances (CPSSP) pour les principaux produits pétroliers.
Revue de presse réglementaire
Un état hebdomadaire de la presse spécialisée en matière de réglementation intéressant l'industrie pétrolière (Journal officiel français et européen, Bulletin officiel des douanes, des impôts, de l'écologie ...).