Dossiers réglementaires 2022

Type
Dossiers réglementaires
Date de publication : 01 mai 2022

Résumé

Guide pratique de la réglementation pétrolière (importation - distribution) - Édition à jour au 1er mai 2022.

Sommaire

Sommaire
  • PARTIE 1 : Réglementation générale
    • Régime de l'importation des produits pétroliers
    • Obligation de stockage stratégique
    • Capacité de transport maritime sous pavillon français
    • Certificats d'économies d'énergie (CEE)
    • ........
  • PARTIE 2 : Réglementation fiscale & douanière
    • Régime douanier
    • TICPE - TGAP - TIRUERT - TVA
    • Régimes fiscaux privilégiés
    • Régimes particuliers de détaxe
    • Paiement, remboursement et exonération des droits et taxes
    • Régime de l'usine exercée
    • Régime des entrepôts de douane
    • Régime de l'entrepôt fiscal de produits énergétiques
    • .....
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