Type
Dossiers réglementaires
Date de publication : 01 mai 2022
Résumé
Guide pratique de la réglementation pétrolière (importation - distribution) - Édition à jour au 1er mai 2022.
Sommaire
Sommaire
- PARTIE 1 : Réglementation générale
- Régime de l'importation des produits pétroliers
- Obligation de stockage stratégique
- Capacité de transport maritime sous pavillon français
- Certificats d'économies d'énergie (CEE)
- ........
- PARTIE 2 : Réglementation fiscale & douanière
- Régime douanier
- TICPE - TGAP - TIRUERT - TVA
- Régimes fiscaux privilégiés
- Régimes particuliers de détaxe
- Paiement, remboursement et exonération des droits et taxes
- Régime de l'usine exercée
- Régime des entrepôts de douane
- Régime de l'entrepôt fiscal de produits énergétiques
- .....
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