LE COMMERCE EXTÉRIEUR

Soumis par arpalomba le 28 mars 2023

PÉTROLE BRUT

La France est totalement dépendante des importations de pétrole pour sa consommation intérieure puisque l'extraction ne couvre qu'un pourcent de ses besoins. En 2023, les importations françaises de pétrole brut se sont établies à 45 millions de tonnes. Les premiers fournisseurs de la France sont les États-Unis avec une part de 16,5 % des tonnages importés, devant le Nigéria (12,5%), le Kazakhstan (12,1 %) et l’Algérie (9,8 %).

LA PRODUCTION

Soumis par arpalomba le 28 mars 2023

 

La France produit très peu d'hydrocarbures. En 2023, elle a extrait de son sous-sol environ 0,6 million de tonnes de pétrole brut et 0,1 milliard de m3 de gaz naturel. La plupart des gisements sont situés dans le bassin de Paris et en Aquitaine. Au total, la France comptait 63 concessions au 1er janvier 2024 pour une superficie d'environ 3 770 km2.


La production de pétrole de ces gisements couvre moins de 1 % de la consommation nationale.

FISCALITÉ

Soumis par arpalomba le 27 mars 2023

La fiscalité des produits énergétiques est encadrée par le droit de l’Union européenne, en particulier les directives 2003/96 du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité et 2008/118 du 16 décembre 2008 concernant le régime général d'accise.


Les produits pétroliers sont soumis à différentes taxes : la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers), la TIRUERT (taxe incitative à l’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports) et la TVA (taxe sur la valeur ajoutée)

LE RÉGIME PÉTROLIER FRANÇAIS

Soumis par arpalomba le 27 mars 2023

Jusqu’au 31 décembre 1992, le régime pétrolier français était défini essentiellement par la loi pétrolière du 30 mars 1928 qui visait un double objectif : développer une industrie pétrolière nationale et assurer la sécurité d’approvisionnement du pays.