Les dernières publications du CPDP
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ICPE - Modifications substantielles des installations - n° 10542
03 juillet 2015Circulaires générales> Les modifications qui peuvent être apportées, au cours de son existence, à une installation classée soumise à autorisation, doivent, lorsqu’elles sont substantielles, donner lieu au dépôt d’une ... -
Lettre du 29 mai 2012 - n° 10541
03 juillet 2015Circulaires généralesLettre du 29 mai 2012 - n° 10541 -
Circulaire du 23 avril 2012 - n° 10540
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire du 23 avril 2012 - n° 10540 -
Décret n° 2012-768 du 24 mai 2012 - n° 10539
03 juillet 2015Circulaires généralesDécret n° 2012-768 du 24 mai 2012 - n° 10539 -
Reprises sur stocks en acquitté - n° 10538
03 juillet 2015Circulaires généralesReprises sur stocks en acquitté - n° 10538 -
Déclarations douanières - n° 10537
03 juillet 2015Circulaires générales> Nouvelle version des déclarations suivantes : déclarations de mise à la consommation des supercarburants et gazole utilisés comme carburants SG 1 et SG 2 ; déclarations de mise à la consommation ... -
Paiement des droits et taxes - n° 10536
03 juillet 2015Circulaires générales> La direction générale des douanes (Bureau B1) vient de nous transmettre une fiche d’information relative au télépaiement des droits et taxes. > Cette nouvelle procédure de règlement permettra ... -
Transports par canalisations - n° 10535
03 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 4 mai 2012 a publié le décret n° 2012-615 daté du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, à l’autorisation et à la déclaration d’utilité publique des canalisations de ... -
Biocarburants et carburants - n° 10533
03 juillet 2015Circulaires générales> Dans le cadre de la mise en oeuvre des critères de durabilité des biocarburants et des bioliquides, le Journal officiel du 10 mai 2012 a publié un arrêté, daté du 2 mai 2012, relatif au contenu ... -
Supercarburant sans plomb et supercarburant SP 95-E10 - n° 10532
03 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 10 mai 2012 a publié une décision datée du 2 mai 2012 fixant les méthodes d’essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb ... -
Gazole utilisé pour le transport routier - n° 10531
03 juillet 2015Circulaires générales> Les articles 265 septies et 265 octies du Code des douanes prévoient le remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé pour le transport de marchandises et pour le transport ... -
ICPE - Constitution de garanties financières - n° 10530
03 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 5 mai 2012 a publié le décret n° 2012-633 daté du 3 mai 2012 relatif à l’obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines ...
Nous publions le 13 février un nouveau document intitulé « Mises à la consommation décadaires » qui est appelé à remplacer le document « Estimations décadaires » donnant la tendance du marché en cours de mois.
Contrairement à ce dernier, qui était basé sur un panel de dépôts, le nouveau document inclut l’ensemble des dépôts français connectés au Centre serveur.
Il donne donc le total des volumes réellement mis à la consommation en sortie de ces dépôts au cours des trois dernières décades.
Nous publierons les deux documents au cours du mois de février mais les « estimations décadaires » disparaîtront de nos statistiques en mars prochain.
N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires si vous le souhaitez.