Les dernières publications du CPDP
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Ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 - n° 10552
03 juillet 2015Circulaires généralesOrdonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 - n° 10552 -
Avis du 30 juin 2012 - n° 10549
03 juillet 2015Circulaires généralesAvis du 30 juin 2012 - n° 10549 -
Circulaire n° 12-027 du 29 juin 2012- n° 10548
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-027 du 29 juin 2012- n° 10548 -
Prélèvements et analyses à l'émission de substances dans l'atmosphère - n° 10546
03 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 26 juin 2012 a publié un arrêté daté du 12 juin 2012 qui dresse la liste des laboratoires ou organismes agréés pour effectuer les prélèvements et analyses à l’émission ... -
Droits de port et taxes d'outillage - Année 2012 - n° 10545
03 juillet 2015Circulaires générales> Cette circulaire est relative aux droits de port (taxe sur les navires et taxe sur les marchandises) perçus en France dans les principaux ports pétroliers et dans les autres ports. Elle est constituée ... -
Circulaire n° 12-025 du 23 mai 2012 - n° 10544
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-025 du 23 mai 2012 - n° 10544 -
ICPE - Modifications substantielles des installations - n° 10542
03 juillet 2015Circulaires générales> Les modifications qui peuvent être apportées, au cours de son existence, à une installation classée soumise à autorisation, doivent, lorsqu’elles sont substantielles, donner lieu au dépôt d’une ... -
Lettre du 29 mai 2012 - n° 10541
03 juillet 2015Circulaires généralesLettre du 29 mai 2012 - n° 10541 -
Circulaire du 23 avril 2012 - n° 10540
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire du 23 avril 2012 - n° 10540 -
Décret n° 2012-768 du 24 mai 2012 - n° 10539
03 juillet 2015Circulaires généralesDécret n° 2012-768 du 24 mai 2012 - n° 10539 -
Reprises sur stocks en acquitté - n° 10538
03 juillet 2015Circulaires généralesReprises sur stocks en acquitté - n° 10538 -
Déclarations douanières - n° 10537
03 juillet 2015Circulaires générales> Nouvelle version des déclarations suivantes : déclarations de mise à la consommation des supercarburants et gazole utilisés comme carburants SG 1 et SG 2 ; déclarations de mise à la consommation ...
Suite à la décision de notre Conseil de direction, nous vous informons que le nouveau document statistique reprenant les ventes par entreprises et par produits cumulées sur le 1er semestre 2024 a été publié.
Découvrir
Ces ventes sont agrégées au niveau national.
Et un délai de six mois avant publication est observé.
La totalité des ventes 2024 sera donc publiée en juillet 2025.