Les dernières publications du CPDP
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Décret n° 2012-993 du 23 août 2012 - n° 10570
03 juillet 2015Circulaires généralesDécret n° 2012-993 du 23 août 2012 - n° 10570
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Décret n° 2012-970 du 20 août 2012 - n° 10569
03 juillet 2015Circulaires généralesDécret n° 2012-970 du 20 août 2012 - n° 10569 -
Directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 - n° 10568
03 juillet 2015Circulaires généralesDirective 2012/18/UE du 4 juillet 2012 - n° 10568 -
Arrêté du 31 juillet 2012 - n° 10567
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 31 juillet 2012 - n° 10567 -
Carburéacteur Jet A-1 (caractéristiques) - n° 10566
03 juillet 2015Circulaires générales> Certificat d’analyse du carburéacteur Jet A-1 « Check List issue 26 », mis à jour par la Chambre syndicale de raffinage et contenant les exigences de qualité du carburant aviation pour les installations ... -
Arrêté du 23 juillet 2012 - n° 10565
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 23 juillet 2012 - n° 10565 -
Arrêté du 1er août 2012 - n° 10564
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 1er août 2012 - n° 10564 -
Circulaire n° 12-033 du 25 juillet 2012 - n° 10563
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-033 du 25 juillet 2012 - n° 10563 -
Loi n° 2012-958 du 16 août 2012 - n° 10562
03 juillet 2015Circulaires généralesLoi n° 2012-958 du 16 août 2012 - n° 10562 -
Arrêté du 16 juillet 2012 - n° 10560
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 16 juillet 2012 - n° 10560 -
Décision du 31 juillet 2012 - n° 10559
03 juillet 2015Circulaires généralesDécision du 31 juillet 2012 - n° 10559 -
Décisions du 24 juillet 2012 - n° 10558
03 juillet 2015Circulaires généralesDécisions du 24 juillet 2012 - n° 10558
Suite à la décision de notre Conseil de direction, nous vous informons que nous publierons semaine du 27 janvier un nouveau document statistique reprenant les ventes par entreprises et par produits cumulées sur le 1er semestre 2024.
Ces ventes sont agrégées au niveau national et un délai de six mois avant publication est observé.
La totalité des ventes 2024 sera donc publiée en juillet 2025.
