Les dernières publications du CPDP
-
Arrêté du 21 décembre et avis de la CRE du 20 décembre 2012 - n° 10614
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 21 décembre et avis de la CRE du 20 décembre 2012 - n° 10614 -
Circulaire n° 12-045 du 19 décembre 2012 - n° 10611
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-045 du 19 décembre 2012 - n° 10611 -
Décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 - n° 10610
03 juillet 2015Circulaires généralesDécret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 - n° 10610 -
TGAP : Prélèvement sur les carburants - Formulaires de déclaration - n° 10609
03 juillet 2015Circulaires générales> La Direction interrégionale des douanes d’Ile-de-France nous a transmis, les formulaires de déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes (biocarburants) due en 2013 au titre ... -
Décret n° 2012-1368 du 7 décembre 2012 - n° 10606
03 juillet 2015Circulaires généralesDécret n° 2012-1368 du 7 décembre 2012 - n° 10606 -
Décret n° 2012-1343 du 3 décembre 2012 - n° 10605
03 juillet 2015Circulaires généralesDécret n° 2012-1343 du 3 décembre 2012 - n° 10605 -
Directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 - n° 10603
03 juillet 2015Circulaires généralesDirective 2012/33/UE du 21 novembre 2012 - n° 10603 -
Circulaire n° 12-044 du 30 novembre 2012 - n° 10601
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-044 du 30 novembre 2012 - n° 10601 -
Circulaire du 15 novembre 2012 - n° 10600
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire du 15 novembre 2012 - n° 10600 -
Arrêté du 31 octobre 2012 - n° 10599
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 31 octobre 2012 - n° 10599 -
Circulaire n° 12-044 du 30 novembre 2012 - n° 10598
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-044 du 30 novembre 2012 - n° 10598 -
Règlement n° 1106/2012 du 27 novembre 2012 - n° 10597
03 juillet 2015Circulaires généralesRèglement n° 1106/2012 du 27 novembre 2012 - n° 10597
Suite à la décision de notre Conseil de direction, nous vous informons que le nouveau document statistique reprenant les ventes par entreprises et par produits cumulées sur le 1er semestre 2024 a été publié.
Découvrir
Ces ventes sont agrégées au niveau national.
Et un délai de six mois avant publication est observé.
La totalité des ventes 2024 sera donc publiée en juillet 2025.